vendredi 30 juillet 2010
La hausse du Livret A entraîne celle des autres livrets et plans
Le relèvement du taux du Livret A permettra à chaque épargnant de gagner 76,50 euros de plus sur un an ... à condition d'avoir son livret plein.
Des taux en hausse moyenne de 0,50 point
Ainsi, à compter du 1er août 2010, les taux d'intérêt annuels de rémunération des livrets, plans et comptes non fiscalisés sont fixés comme suit :
1° Les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable (le LDD remplace le Codevi) sont égaux à 1,75 % (contre 1,25 % précedemment) ;
2° Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel est égal à 1,75 % (contre 1,25 % précedemment) ;
3° Le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 2,25 % (contre 1,75 % précedemment);
4° Le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 1,25 % (contre 0,75 % précedemment) ;
5° Le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 1,25 % (contre 0,75 % précedemment) ;
6° Le taux des plans d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 2,50 % (pas de modification).
Les taux pratiqués retrouvent le niveau qu'ils avaient entre les 1er mai et 31 juillet 2009.
Le seul produit réglementé dont la rémunération n'est pas revue à la hausse au 1 er août 2010 est le Plan d'épargne logement (PEL). Déjà, en février 2009, sa rémunération était restée étale. Rémunéré à 2,50% ou à 3,50% (avec la prime d'épargne plafonnée à 1.525 euros), selon que l'on utilise ou pas ses droits à prêt immobilier, le PEL est donc redevenu attractif. Les souscriptions actuelles ouvrent droit à un prêt immobilier au taux de 4,20%, hors assurance.
Les personnes faiblement imposées et les jeunes comblés
Les épargnants de moins de 25 ans ou les foyers modestes doivent préférer le Livret jeune ou le Livret d'épargne populaire (LEP) au Livret A. Mieux rémunérés, ces livrets offrent les mêmes avantages en termes de disponibilité de l'épargne et de fiscalité.
Les foyers modestes doivent préférer le Livret d'épargne populaire (LEP) au Livret A. Mieux rémunéré, il offre les mêmes avantages en termes de disponibilité de l'épargne et de fiscalité. Le LEP offre, à compter du 1 er août 2010, une rémunération de 2,25% à toute personne non imposable ou payant un impôt inférieur ou égal à 757 euros sur le revenu de 2009. Le dépôt minimal à l'ouverture d'un LEP est de 30 euros, et vous pouvez déposer jusqu'à 7.700 euros, intérêts non compris.
Les épargnants de moins de 25 ans doivent se tourner en priorité vers le Livret jeune. Sa rémunération est au minimum égale à celle du livret A, c'est-à-dire 1,75% à compter du 1er août 2010. Certaines banques offriront donc des taux de l'ordre de 2,50% ou plus. Ainsi, la BRED rémunère-t-elle déjà le Livret Jeune à 3,50 % et LCL passera sa rémunération à 2,75 % à compter du 1 er août 2010. Exclusivement réservé aux 12 à 25 ans, le livret jeune exige un dépôt minimal de 15 euros. Le maximum des dépôts est de 1.600 euros, intérêts non compris
samedi 13 mars 2010
Prêts immobiliers : baisse généralisée des taux d'intérêt en mars [ 12/03/10 - 17H55 ] Les taux d'intérêt des prêts immobiliers baissent, à la mi-
Prêt des prêts immobiliers baissent, à la mi-mars, dans toutes les régions de France et sur toutes les durées d'emprunt. Les taux moyens retombent à 3,70% sur 15 ans et à 3,85% sur 20 ans. Retrouvez les taux région par région.
Déjà historiquement bas, les taux d'intérêt (fixes) des prêts immobiliers continuent de baisser en mars, selon le courtier en ligne empruntis.com. "La baisse est quasi-générale, sur toutes les durées et dans toutes les régions, explique-t-on chez empruntis.com. De nouvelles baisses assez inattendues ont été enregistrées depuis seulement quelques jours. En effet, un grand réseau (ndlr : BNP Paribas) pour lequel nous anticipions une stabilisation des barèmes déjà très bas, a procédé à une baisse conséquente de 0,10% en moyenne ".
La concurrence est vive
" Pour ce premier temps fort habitat, certaines banques ont donc choisi de se donner clairement les moyens de capter une nouvelle clientèle en proposant des taux toujours plus bas. Dans ce contexte de concurrence extrêmement forte, il n'est pas exclu que nous observions dans les jours et les semaines qui viennent d'autres légers mouvements baissiers de la part de banques concurrentes qui souhaiteraient rester bien positionnées dans la course à la conquête client ", ajoute Maël Bernier, directrice de la communication chez empruntis.com.
Les taux moyens reculent à 3,70% sur 15 ans et à 3,85% sur 20 ans, soit un recul de -0,05% par rapport au 15 janvier. Au total depuis le plus fort de la crise des liquidités qui a touché les banques, en octobre 2008 (taux fixe à 20 ans de 5,40% en moyenne), le taux à 20 ans a cédé ... 155 points de base.
Les taux fixes des prêts immobiliers sont généralement fixés à partir des taux des emprunts d'Etat à long terme (OAT à 10 ou 15 ans). L'OAT à 10 ans par exemple a beaucoup oscillé cet été, mais elle reste globalement orientée à la baisse : 3,66% le 10 mars, contre 4% à son plus haut des douze derniers mois, début juin, ce qui est bon signe pour les prêts immobiliers.
vendredi 8 janvier 2010
Placements : les stratégies à privilégier en 2010
Osons, donnons du sens à nos vies, privilégions la qualité… » Pour en finir avec 2009, année tellement particulière à tout point de vue, « Les Echos » ont réuni à la fin du mois de décembre, avec le partenariat de HSBC Private Bank, un parterre d'acteurs de premier plan dans tous les compartiments du patrimoine. Il y avait là Sébastien Bazin, président de Colony Capital en Europe, pour faire partager ses analyses sur l'immobilier commercial ; Patrice Bonduelle, notaire parisien chez Michelez & Associés, pour donner sa vision dans l'immobilier d'habitation ; Patrick Perrin, organisateur du pavillon des Arts, chaque année en mars aux Tuileries, à Paris ; Richard Froissac, avocat fiscaliste associé au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre ; Olivier Gregoir, directeur général de HSBC Assurence-Vie, et Blandine Herbault-Mulliez, présidente de la fondation Entreprendre, pour évoquer la philanthropie.
« Oser une aventure »
Au moment d'évoquer 2010, tous ont employé des mots très personnels qui relevaient plus de la philosophie de vie que de l'allocation d'actifs. Pour Sébastien Bazin, il s'agira, cette année, « d'oser une aventure » ; pour Blandine Herbault Mulliez, de « donner aux jeunes les moyens d'entreprendre leur vie » ; pour Patrick Perrin, « de ne rien faire sans plaisir, art de vivre et qualité » ; pour Patrice Bonduelle, « d'agir avec une grande hauteur de vue dans tout ce que l'on met en oeuvre ».
Relever la tête
Certes, il a aussi été question de thèmes d'investissement. Dans leur tiercé gagnant, les intervenants se sont accordés sur un retour en grâce des actions, suivies de l'assurance-vie, qui restera un vecteur à privilégier. Enfin, certains secteurs ciblés de l'immobilier seront propices à des investissements financés par un faible endettement. En tous les cas, tous les participants ont voulu souligner les bonnes raisons de relever la tête. Voilà qui change de la posture du dos rond à laquelle nous avaient habitués les années précédentes.
Cette table ronde était coanimée par Daniel Roy, président du directoire de HSBC Private Bank France et par Xavier Richard, directeur de l'ingénierie patrimoniale.
vendredi 11 décembre 2009
Société Générale monte à 100% dans Crédit du Nord
dimanche 8 novembre 2009
Où placer votre cash à 5% ?
Malgré le maintien du taux du livret A à 1,25%, en cette fin d'année, les établissements bancaires proposent des taux attractifs pour des périodes limitées à quelques semaines ou mois. Voici les meilleures offres.
Le Livret Epargne BforBank : 5% pendant 4 mois
Vous avez jusqu'au 15 décembre 2009 pour profiter d'un taux de 5% annuels bruts pendant 4 mois pour tout première ouverture d'un livret BforBank, dans la limite de 100.000 euros de dépôt.
Au delà de cette somme, et hors offre de lancement, les dépôts sont rémunérés à 2,50% bruts.
Barclays Premier Life : 5% pendant 3 mois
Ce livret vous offre 5% bruts pendant 3 mois, sans plafond de versement à condition d'ouvrir le livret avec un minimum de 15.000 euros et avant le 31 décembre 2009. Après 3 mois, la rémunération est ramenée à 2,30% bruts.
Fortunéo Livret Plus : 5% jusqu'au 15 décembre
Pour toute première ouverture du livret épargne Fortuneo, dans la limite de 20.000 euros, sa rémunération est de 5% bruts jusqu'au 15 décembre 2009 à condition d'ouvrir le livret au plus tard le 30 novembre 2009.
Petit avantage : l'ouverture cumulative d'un Livret Plus et d'un compte Bourse (plan d'épargne en actions ou compte-titres) permet de percevoir une prime de 20 euros.
Hors promotion, la rémunération passe à 2,50% bruts jusqu'à 10 millions d'euros.
BPE : 4% jusqu'au 31 décembre
A la BP,E le compte-chèques propose un taux annuel brut de 4% l'an, applicable jusqu'au 31 décembre 2009, calculé chaque jour sur la fraction du solde créditeur dépassant les 2.000 euros sans aucun plafond de dépôt. Cependant, cette sur-rémunération promotionnelle de 2% à 4% est limitée à la perception d'un maximum de 1.000 euros bruts d'intérêts.
Hors offre, le taux annuel brut est de 2% l'an calculé chaque jour sur la fraction dépassant 2.000 euros.
ING : 3,5% pendant 3 mois
Le Livret d'Epargne Orange garantit 3,5% pendant 3 mois pour toute ouverture avant le 31 décembre 2009 et jusqu'à 90.000 euros de dépôt. Si vous recommandez une personne et que celle-ci ouvre, dans les 45 jours qui suivent votre premier versement, à son tour un Livret vous recevrez 1% de plus.
Hors promotion, le taux de rémunération est de 2% bruts.
Regardez aussi du côté des assureurs
Plusieurs assureurs ont mis en place des offres garantissant un rendement net de 4% à 4,5% sur le fonds en euros. La plupart du temp,s des conditions d'investissement et de durées sont exigées. Par exemple, chez Aviva, pour pouvoir profiter d'un taux de 4,20% net garanti jusqu'au 3 septembre 2010, votre versement doit être d'au moins 12.000 euros et doit être réalisé avant le 22 décembre 2009.
dimanche 4 octobre 2009
Placements : les stratégies gagnantes pour 2010
Il va bien falloir repasser à l'action ! Un an après la faillite de Lehman Brothers, le paysage des placements ne présente plus l'aspect dévasté de septembre 2008. Dans un bel ensemble, les valeurs mobilières ont opéré un rattrapage massif. Le mouvement a profité aux actions, mais aussi aux obligations qu'elles soient d'Etat, privées ou convertibles. C'est comme si le sentiment de peur s'était éloigné des marchés.
Dans ce contexte, l'or justifie-t-il encore d'être sanctifié comme une valeur refuge ? Et l'immobilier, lui aussi habituellement crédité de cette qualité, quelle place lui accorder dans un patrimoine ? En tout cas, pour l'instant, force est de constater qu'il présente un visage contrasté. D'un côté, l'ancien semble en chute libre ; de l'autre, le neuf paraît plus soutenu, mais c'est surtout grâce à l'incitation fiscale Scellier. Enfin, il apparaît patent que les placements monétaires ne rapportent plus rien. Les particuliers doivent donc se remettre à investir dans des actifs qu'ils jugeaient trop risqués il y a encore quelques mois. Pour autant, quelles directions prendre ? C'est bien la question qui domine, alors que jusqu'à ce soir, à Lyon, se tient Patrimonia, la grande manifestation annuelle des professionnels de la gestion de patrimoine.
A cette occasion, et pour nous guider, nous avons réuni, fin août, en collaboration avec nos confrères d'" Investir Magazine ", cinq représentants de la profession. Il s'agissait de Meyer Azogui, président du directoire de Cyrus Conseil, à Paris ; Mme Edmée Chandon-Moët, présidente de Family Tax & Cash, à Paris ; Patrick Levard, de Raymond-James Patrimoine, à Nice ; André Manière, de la gestion Financière Saint Vincent à Dijon ; et Guy Roos, d'ICF, à Lyon. Pour les lecteurs des " Echos ", ils ont livré leurs convictions sur les placements à privilégier en 2010 mais aussi sur ceux qu'il conviendra d'éviter.
A privilégier
L'immobilier locatif : un succès qui va faire de l'ombre aux autres incitations fiscales
Il va bien falloir repasser à l'action ! Un an après la faillite de Lehman Brothers, le paysage des placements ne présente plus l'aspect dévasté de septembre 2008. Dans un bel ensemble, les valeurs mobilières ont opéré un rattrapage massif. Le mouvement a profité aux actions, mais aussi aux obligations qu'elles soient d'Etat, privées ou convertibles. C'est comme si le sentiment de peur s'était éloigné des marchés.
Dans ce contexte, l'or justifie-t-il encore d'être sanctifié comme une valeur refuge ? Et l'immobilier, lui aussi habituellement crédité de cette qualité, quelle place lui accorder dans un patrimoine ? En tout cas, pour l'instant, force est de constater qu'il présente un visage contrasté. D'un côté, l'ancien semble en chute libre ; de l'autre, le neuf paraît plus soutenu, mais c'est surtout grâce à l'incitation fiscale Scellier. Enfin, il apparaît patent que les placements monétaires ne rapportent plus rien. Les particuliers doivent donc se remettre à investir dans des actifs qu'ils jugeaient trop risqués il y a encore quelques mois. Pour autant, quelles directions prendre ? C'est bien la question qui domine, alors que jusqu'à ce soir, à Lyon, se tient Patrimonia, la grande manifestation annuelle des professionnels de la gestion de patrimoine.
A cette occasion, et pour nous guider, nous avons réuni, fin août, en collaboration avec nos confrères d'" Investir Magazine ", cinq représentants de la profession. Il s'agissait de Meyer Azogui, président du directoire de Cyrus Conseil, à Paris ; Mme Edmée Chandon-Moët, présidente de Family Tax & Cash, à Paris ; Patrick Levard, de Raymond-James Patrimoine, à Nice ; André Manière, de la gestion Financière Saint Vincent à Dijon ; et Guy Roos, d'ICF, à Lyon. Pour les lecteurs des " Echos ", ils ont livré leurs convictions sur les placements à privilégier en 2010 mais aussi sur ceux qu'il conviendra d'éviter.
L'année dernière fut difficile pour l'immobilier. Dans le prolongement, la relance de l'investissement locatif par le nouveau régime fiscal Scellier aura été pour les professionnels de la gestion de patrimoine - comme sans doute pour leurs clients - la première bonne nouvelle depuis longtemps. Les nuages avaient commencé à s'accumuler en 2007, lorsque s'amorçait la fin progressive d'un cycle haussier. Le mouvement se transforma au second semestre en véritable crise. Tout s'était ligué, en effet : effondrement des transactions dans le neuf, du fait du reflux des investisseurs, quasi-gel dans l'ancien, et pour l'ensemble, une baisse des prix bien plus importante que prévu, dépassant en moyenne 15 % dans l'ancien, et pouvant atteindre 10 % et parfois 20 % dans le neuf.
Pour couronner le tout, une série de mesures du projet de loi de Finances pour 2009 remettaient en cause, du Malraux au LMP, tous les dispositifs fiscaux destinés à favoriser l'investissement dans la pierre." Globalement, tout était bloqué, commente Guy Roos. Et tout s'est débloqué avec le Scellier. C'est un dispositif simple et efficace, avec une réduction d'impôt qui s'applique directement et peut atteindre jusqu'à 8.300 euros par an pendant neuf ans. " Le produit fait l'unanimité.
Mais l'avantage fiscal, aussi important soit-il, ne suffit pas à faire d'un placement un bon investissement. Il faut être très sélectif et très exigeant sur l'emplacement. Si l'on investit dans le coeur d'une grande agglomération et si l'on évite les programmes dédiés aux investisseurs où les biens sont surpayés, on a toutes les chances, selon nos interlocuteurs, d'éviter les dérives qu'ont connu les investisseurs en Robien, et de réaliser une bonne opération.
Rester prudent avec les SCPI de bureaux
En ce qui concerne les SCPI investies en bureaux, le contexte de crise économique incite à la prudence. Pour André Manière, il s'agit d'un produit intéressant, par exemple pour se constituer une source de revenus réguliers, mais à condition de bien choisir le moment d'investir. Or " il est encore trop tôt ", précise-t-il. " L'augmentation du taux de vacance, les renégociations de loyer par les locataires et les exigences de rendement des investisseurs vont nécessairement se traduire par des baisses de prix. Il faut attendre que les prix aient suffisamment décoté pour se positionner et profiter de la reprise des marchés quand elle se produira. "
Les SCPI qui investissent en commerce sont jugées moins risquées parce que le taux de vacance y est bien plus faible que dans les bureaux. " Il y a deux ou trois ans, nous avons beaucoup utilisé les SCPI comme outil de diversification des portefeuilles,témoigne Patrick Levard. Aujourd'hui, le parc des bureaux vides a commencé à augmenter et nous manquons de visibilité. " Autre problème soulevé, celui du risque de blocage des marchés secondaires. " Il peut y avoir un problème de liquidités,explique Guy Roos. Dans certaines SCPI, des demandes de retraits massifs ne peuvent pas être honorées. "
Les avantages fiscaux du Scellier sont aussi accessibles via des SCPI. " Ce peut être une solution, commente Meyer Azogui, mais seulement pour les personnes qui n'ont pas les moyens d'investir en direct et pour se constituer un capital à terme grâce au crédit. "
A éviter
Les liquidités : attention à ne pas faire de l'assurance-vie un superlivret !
Désormais, les placements monétaires ne rapportent presque plus rien. " Sur les sicav monétaires, si l'on tient compte de l'inflation, du prélèvement libératoire, de l'ISF et que l'on ajoute les frais de gestion des sicav, le résultat est négatif ", commente Edmée Chandon-Moët, Pourtant, précise-t-elle, beaucoup d'épargnants ne s'en sont pas encore aperçus.
Avant de s'interroger sur des placements plus rémunérateurs, encore faut-il, recommande Meyer Azogui, vérifier ce qui, dans les sommes placées à court terme, " correspond à de la vraie trésorerie, c'est-à-dire à de réels besoins de liquidités, et ce qui se révèle être la fausse trésorerie. En ce cas, les sommes sont laissées par facilité sur des comptes, alors qu'elles pourraient être réaffectées de façon optimale. A l'époque où le court terme rapportait 3 % ou 4 %, la distinction n'avait pas beaucoup d'importance. Ce n'est plus le cas désormais ".
La principale alternative, aux yeux de nos interlocuteurs, reste les fonds en euros des contrats d'assurance-vie, qui offrent encore facilement 4 %. Surtout si le contrat est ancien, puisque, après huit ans, les sorties sont sans impôt, si l'on ne dépasse pas le seuil de franchise. " Mais même si le contrat a moins de huit ans et qu'il faille payer le prélèvement libératoire, complète Guy Ross, la rémunération après l'impôt reste à plus de 2 %, soit presque le double du taux du livret A. "
De fait, les fonds en euros sont utilisés par beaucoup d'épargnants comme un support de trésorerie. " L'assurance-vie, support d'épargne à long terme par excellence, est complètement détournée de sa fonction originelle, remarque Meyer Azogui. Elle fait de plus en plus office de superlivret et elle est parfois utilisée sur des durées de placement très courtes. " Mais pour qu'un contrat puisse jouer le même rôle qu'un livret, encore faut-il que les compagnies d'assurances soient capables d'exécuter rapidement les ordres de retrait, ce qui, souligne Patrick Levard, n'est pas toujours le cas.
S'intéresser aux convertibles
" Dans le contexte actuel, les convertibles présentent de l'intérêt, parce qu'elles permettent de jouer sur les deux tableaux - obligations et actions - en profitant de la hausse des actions tout en bénéficiant du parachute obligataire, rappelle Edmée Chandon-Moët. Et c'est un choixqui a été plutôt payant. " C'est sans doute une des bonnes solutions pour les épargnants qui souhaitent commencer à réinvestir en Bourse avec prudence.
Les fonds garantis n'ont pas tenu leurs promesses
Au printemps 2008 - c'est-à-dire avant l'éclatement de la crise financière et l'effondrement des marchés financiers - les fonds structurés et les fonds de gestion alternative étaient proposés comme de bonnes solutions, voire comme les deux bonnes solutions du moment face à l'érosion des rendements des fonds en euros. Depuis, la plupart n'ont pas tenu leurs promesses. Certains ont même abouti à de vraies catastrophes pour leurs souscripteurs. " Le principal défaut de ces produits, c'est leur complexité et la façon dont ils ont été commercialisés, commente Guy Roos.En ce qui concerne les fonds structurés, le problème est né de la confusion entre les formules à capital garanti, sécurisées mais moins performantes, et les formules à capital protégé, plus prometteuses en termes de performances, mais qui ne protégeaient en rien contre les pertes en capital. Les épargnants qui en ont fait l'expérience se sont sentis piégés, trahis. "
Se limiter aux formules compréhensibles
" Une des leçons à tirer de la crise que nous traversons, c'est qu'il faut revenir à des produits simples, faciles à comprendre et à expliquer ", conseille Meyer Azogui.
L'or ne brille plus pour tout le monde
Dans les semaines qui ont suivi la faillite de Lehman Brothers, plus aucun établissement financier ne pouvait être considéré à l'abri d'une défaillance. L'or physique a paru alors retrouver son rôle de valeur refuge, et même connaître la fièvre. En France, le cours du napoléon a gagné 60 % en quatre jours. La prime, qui mesure la surcote de la pièce par rapport à sa valeur en poids d'or, a atteint 70 % à son plus haut. Mais la fièvre est vite passée. Dans un environnement économique en voie d'amélioration, le potentiel de hausse des lingots et du napoléon est très limité.
" Pendant la période de panique générale, témoigne Meyer Azogui, quelques très rares clients ont acheté des lingots pour retrouver le sommeil. D'une façon générale, nous investissons assez peu sur l'or, et plus de façon spéculative et temporaire que défensive. "
L'or, sous quelque forme que ce soit, n'a pas la faveur de nos interlocuteurs... à une exception près. " Dans nos portefeuilles, explique Edmée Chandon-Moët, nous sommes investis à hauteur d'environ 8 % à 10 % dans cette classe d'actifs, directement via un fonds or et indirectement via des fonds diversifiés qui intègrent l'or dans leur allocation. Les actions de mines d'or, qui avaient décroché par rapport à l'or physique, ont commencé à rattraper leur retard. Elles ont déjà connu une belle progression et ont encore à mon avis un potentiel de hausse depuis fin 2007(le différentiel est encore de 30 %). L'or peut jouer aussi un rôle de protection en cas de reprise de l'inflation dans les prochaines années.
PATRICK AUGIER ( " INVESTIR MAGAZINE ") ET FRANCOIS LE BRUN
vendredi 4 septembre 2009
Bercy veut surtaxer les revenus versés aux résidents de paradis fiscaux
A trois semaines du G20 de Pittsburgh, Paris multiplie les angles d'attaque contre les paradis fiscaux. Après avoir dévoilé l'existence d'une liste de 3.000 évadés fiscaux, détenant des comptes en Suisse, Eric Woerth, ministre du Budget, s'apprête à annoncer une série de mesures pour accroître la taxation des revenus « passifs » (intérêts, dividendes, redevances, etc.) versés par des entreprises en France à des personnes, physiques ou morales, domiciliées dans des paradis fiscaux. Elles devraient constituer, avec la taxe carbone et la taxe professionnelle, l'un des principaux volets du projet de loi de Finances 2010.
Il ne s'agit ni plus ni moins que de « mesures de rétorsion » à l'attention des pays non coopératifs. Celles-ci avaient d'ailleurs été réclamées début avril par les principaux chefs d'Etat, lors du G20 de Londres : il était notamment convenu de « prélever des taxes » et de « refuser toute déduction » sur les versements effectués « au profit des bénéficiaires dans une juridiction non coopérative ». C'est exactement l'esprit des mesures devant figurer en loi de Finances. Le gouvernement veut relever, à 50 %, les taux de retenue à la source des dividendes, intérêts et redevances, lorsque leurs bénéficiaires sont domiciliés dans un paradis fiscal. Aujourd'hui, ils s'élèvent entre 15 % et 35 %.
Pénalités accrues
Les régimes fiscaux de faveur (abattement sur les revenus de capitaux mobiliers, fusion en régime de faveur, etc.), aujourd'hui largement étendus, seront également interdits dès lors qu'ils impliquent un pays non coopératif. Les versements faits à une personne ou à une entreprise domiciliées dans un paradis fiscal ne seront, ainsi, plus jamais déductibles d'impôt. Aujourd'hui, il suffit de prouver que le versement ne présente pas un caractère « anormal ou exagéré » pour qu'ils soient déductibles. Sont visées les entreprises percevant des dividendes, exonérés d'impôt, de la part de leurs filiales françaises, ou les personnes qui perçoivent des intérêts de la part de débiteurs français. Les banques implantées en France qui refusent d'identifier les transferts d'argent de plus de 10.000 euros vers ces pays non coopératifs feront l'objet de pénalités accrues : elles pourront atteindre jusqu'à 50 % des fonds transférés par leurs clients.
Le ministre, qui défendra ses mesures au Parlement dans un mois, peut compter sur de nombreux députés, de gauche comme de droite, pour le soutenir et compléter ses propositions. Jeudi, la commission des Finances de l'Assemblée présentera ses propres initiatives. La mise en place d'une « police fiscale », placée sous l'autorité d'un juge, sera notamment remise sur la table par Didier Migaud, président PS de la commission (lire ci-dessous) et Gilles Carrez (UMP), le rapporteur. Cela avait déjà été le cas l'année dernière, mais le ministère de l'Intérieur n'y étant guère favorable, le projet avait été repoussé. Il a plus de chances d'aboutir, cette fois, car Bercy est prêt à accepter que les agents du fisc soit localisés place Beauvau et placés sous la tutelle de Brice Hortefeux.
Eric Woerth négocie, en parallèle, de nouvelles conventions fiscales avec Gibraltar, le Liechtenstein et Andorre, et poursuit ses discussions avec Singapour. La liste des pays « non coopératifs » a ainsi toutes les chances d'évoluer ces prochains mois.