L'environnement financier a eu beau se détériorer en 2008, les ménages français sont restés friands de crédits. En 2008, le taux de diffusion des crédits s'est établi à 52,6 % de l'ensemble des ménages.
D'après une étude de l'Observatoire des crédits aux ménages, le taux de diffusion des crédits en 2008 s'est en effet établi à 52,6 % de l'ensemble des ménages. Un des niveaux les plus élevés depuis vingt ans. En tout, ce sont 14,05 millions de ménages français qui disposaient d'un crédit l'an dernier.
Alors que la situation des établissements de crédit suscitait des inquiétudes, les ménages n'ont pas tiré un trait sur leurs projets en 2008 : 9,8 millions de nouveaux crédits ont été débloqués, en légère baisse de 4,4 % après une année 2007 exceptionnelle. 2009 devrait être une autre histoire, les prévisions tablant sur un recul d'environ 25 % sur l'année.
Persistance des situations de fragilité
Plus consommateurs de crédit, les ménages français n'en demeurent pas moins lucides. Alors que l'indicateur de sentiment mesuré par l'Insee plongeait l'an dernier au plus bas niveau depuis 1989, 48 % des ménages endettés déclaraient que leur situation financière s'était dégradée. En clair, que l'avenir serait plus difficile.
Parmi ces ménages, une sous-population pourrait souffrir davantage encore en 2009 : les ménages fragiles. Michel Mouillart, professeur à l'université Paris-X Nanterre, les définit d'après trois caractéristiques : " Ils ont soit un dossier en commission de surendettement, soit des charges de remboursement beaucoup trop élevées, soit un recours systématique aux dettes (famille, amis, dettes fiscales) pour boucler les fins de mois. "Majoritairement situés dans des petites agglomérations (moins de 20.000 habitants), ces ménages appartiennent à des catégories socioprofessionnelles faiblement qualifiées (ouvriers ou employés). Ils ont connu des parcours familiaux (divorce, séparation) et professionnels (22,9 % ont au moins un adulte au chômage) chaotiques. Mais, paradoxalement, ils ne sont pas proportionnellement plus nombreux qu'il y a dix ans : ils représentaient 4,3 % des ménages français en novembre 2008, un niveau quasi identique à celui de novembre 1997 (4,2 %).
Ces ménages sont toutefois plus fragiles qu'autrefois. Dotés d'un patrimoine financier limité, devant faire face à des augmentations de loyer et à des dépenses imprévues, ils sont les premiers exposés à la montée du chômage, des plans sociaux et du recours au temps partiel. " Tout laisse penser que la proportion des ménages fragiles au sein de l'ensemble des ménages français augmentera en 2009 ",avertit Michel Mouillart. Selon les derniers chiffres de la Banque de France, le nombre des dossiers déposés dans les commissions de surendettement a, en tout cas, progressé de plus de 11 % entre juin 2008 et mai 2009.
samedi 25 juillet 2009
lundi 20 avril 2009
Livret A : le taux va baisser à 1,75% au 1er mai
Le taux du Livret A va baisser à 1,75% à partir du 1er mai, soit son plus bas historique, contre 2,50% actuellement, a annoncé vendredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde. L'application de la formule de calcul automatique aurait porté le taux à ...1%.
AFP/Mychele Daniau
Le taux du Livret A sera ramené à 1,75% à partir du 1er mai, contre 2,5% actuellement, a annoncé vendredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde lors d'une conférence de presse sur la fiscalité locale à Bercy. " Le Livret A sera rémunéré à partir du 1er mai à 1,75% ", a affirmé Mme Lagarde. " C'est très clairement un gain net pour les épargnants par rapport au taux d'inflation ", a-t-elle ajouté.
Le taux à son plus bas niveau historique
Le taux du Livret A descend ainsi à un niveau jamais vu depuis sa création en 1818. L'application du mode de calcul automatique défini par la loi (voir encadré ci-dessous) aurait dû faire passer le taux de rémunération du Livret A à 1%, sur la base des chiffres de l'inflation publiés vendredi. Dans le courrier de recommandation qu'il a adressé vendredi à la ministre, M. Noyer a expliqué avoir fait observer que porter le taux à 1% pourrait " paraître un peu fort ". " On peut considérer qu'il y aurait un risque de déstabilisation ", " qui pourrait créer une inquiétude chez les épargnants ", a estimé M. Noyer. De ce fait, " il me paraît possible de ne faire qu'une partie de la baisse ", a-t-il ajouté.
En optant pour un taux de rémunération de 1,75%, le ministre a suivi la recommandation formulée vendredi par le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer. M. Noyer a adressé sa recommandation dès vendredi, estimant disposer de tous les chiffres nécessaires au calcul théorique du taux. " Le taux du livret A constitue un taux directeur pour l'épargne réglementée et par conséquent pour de nombreux dépôts ", a estimé la ministre de l'Economie dans un communiqué. La baisse du taux de rémunération induira donc " une diminution des conditions d'emprunt pour les entreprises et pour les ménages " et permettra également de " contribuer au plan de relance " du gouvernement, selon Mme Lagarde.
Les nouvelles règles de fixation du taux du Livret A
La règle de fixation du taux du livret A précise que sa valeur est déterminée par le résultat le plus élevé entre A et B. A = (Eonia + Euribor 3 mois)/4) + (inflation des prix à la consommation/2), arrondi au quart de point le plus proche. B = inflation des prix à la consommation + 0.25%, arrondi au quart de point le plus proche.Jusqu'à fin Janvier de cette année, les révisions étaient effectuées sur une base semestrielle (janvier, juillet) et appliquées le mois suivant (1er février, 1er août). Un arrêté du 27 janvier a dorénavant porté de deux à quatre les dates de révision possibles du taux, en ajoutant aux échéances traditionnelles le 1er mai et le 1er novembre. Pour ces deux nouvelles dates, la révision peut intervenir sur proposition de la Banque de France si l'Institut "estime que la variation de l'inflation ou des marchés monétaires est très importante". Autre changement majeur, une modification du taux ne peut dorénavant excéder 1,50% (soit 150 points de base).
Le pouvoir d'achat des épargnants "préservé"
Cette contribution se traduira, selon Bercy, par l'amélioration des conditions de financement du logement social et des projets de grandes infrastructures dans le domaine des transports et de l'enseignement supérieur. Parallèlement, pour Mme Lagarde, la fixation du taux du Livret A à 1,75% " préserve le pouvoir d'achat des épargnants et l'attractivité " de ce produit, compte tenu du faible niveau de l'inflation, qui a atteint, en mars, 0,3% sur un an. M. Noyer a également fait valoir, à l'inverse, que ne pas baisser le taux reviendrait, selon lui, à " créer un obstacle artificiel en France à la répercussion de la baisse des taux de la BCE (Banque centrale européenne) sur le taux des crédits ". " Ce serait empêcher que la politique monétaire de la zone euro puisse pleinement contribuer au retour de la croissance dans notre pays ", a-t-il ajouté.
AFP/Mychele Daniau
Le taux du Livret A sera ramené à 1,75% à partir du 1er mai, contre 2,5% actuellement, a annoncé vendredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde lors d'une conférence de presse sur la fiscalité locale à Bercy. " Le Livret A sera rémunéré à partir du 1er mai à 1,75% ", a affirmé Mme Lagarde. " C'est très clairement un gain net pour les épargnants par rapport au taux d'inflation ", a-t-elle ajouté.
Le taux à son plus bas niveau historique
Le taux du Livret A descend ainsi à un niveau jamais vu depuis sa création en 1818. L'application du mode de calcul automatique défini par la loi (voir encadré ci-dessous) aurait dû faire passer le taux de rémunération du Livret A à 1%, sur la base des chiffres de l'inflation publiés vendredi. Dans le courrier de recommandation qu'il a adressé vendredi à la ministre, M. Noyer a expliqué avoir fait observer que porter le taux à 1% pourrait " paraître un peu fort ". " On peut considérer qu'il y aurait un risque de déstabilisation ", " qui pourrait créer une inquiétude chez les épargnants ", a estimé M. Noyer. De ce fait, " il me paraît possible de ne faire qu'une partie de la baisse ", a-t-il ajouté.
En optant pour un taux de rémunération de 1,75%, le ministre a suivi la recommandation formulée vendredi par le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer. M. Noyer a adressé sa recommandation dès vendredi, estimant disposer de tous les chiffres nécessaires au calcul théorique du taux. " Le taux du livret A constitue un taux directeur pour l'épargne réglementée et par conséquent pour de nombreux dépôts ", a estimé la ministre de l'Economie dans un communiqué. La baisse du taux de rémunération induira donc " une diminution des conditions d'emprunt pour les entreprises et pour les ménages " et permettra également de " contribuer au plan de relance " du gouvernement, selon Mme Lagarde.
Les nouvelles règles de fixation du taux du Livret A
La règle de fixation du taux du livret A précise que sa valeur est déterminée par le résultat le plus élevé entre A et B. A = (Eonia + Euribor 3 mois)/4) + (inflation des prix à la consommation/2), arrondi au quart de point le plus proche. B = inflation des prix à la consommation + 0.25%, arrondi au quart de point le plus proche.Jusqu'à fin Janvier de cette année, les révisions étaient effectuées sur une base semestrielle (janvier, juillet) et appliquées le mois suivant (1er février, 1er août). Un arrêté du 27 janvier a dorénavant porté de deux à quatre les dates de révision possibles du taux, en ajoutant aux échéances traditionnelles le 1er mai et le 1er novembre. Pour ces deux nouvelles dates, la révision peut intervenir sur proposition de la Banque de France si l'Institut "estime que la variation de l'inflation ou des marchés monétaires est très importante". Autre changement majeur, une modification du taux ne peut dorénavant excéder 1,50% (soit 150 points de base).
Le pouvoir d'achat des épargnants "préservé"
Cette contribution se traduira, selon Bercy, par l'amélioration des conditions de financement du logement social et des projets de grandes infrastructures dans le domaine des transports et de l'enseignement supérieur. Parallèlement, pour Mme Lagarde, la fixation du taux du Livret A à 1,75% " préserve le pouvoir d'achat des épargnants et l'attractivité " de ce produit, compte tenu du faible niveau de l'inflation, qui a atteint, en mars, 0,3% sur un an. M. Noyer a également fait valoir, à l'inverse, que ne pas baisser le taux reviendrait, selon lui, à " créer un obstacle artificiel en France à la répercussion de la baisse des taux de la BCE (Banque centrale européenne) sur le taux des crédits ". " Ce serait empêcher que la politique monétaire de la zone euro puisse pleinement contribuer au retour de la croissance dans notre pays ", a-t-il ajouté.
dimanche 4 janvier 2009
Livret A : les offres promotionnelles des "autres" banques
Le monopole du Livret A tombe le 1er janvier prochain. Toutes banques pourront alors le distribuer. Pour attirer d'ores et déjà des clients, elles ont mis en place des offres promotionnelles, fort alléchantes pour certaines. Dernières en date, l'offre de ING Direct et celle des Caisses d'Epargne.
La suppression du monopole du livret A et du livret Bleu dès l'an prochain attise la convoitise. La loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008 permet à tous les établissements de distribuer le Livret A à compter du 1er janvier 2009. Certains d'entre eux ont mis en place une offre produits afin d'inciter les actuels détenteurs de Livrets A à transférer chez eux leurs avoirs et d'attirer les nouveaux clients. La baisse "probable" de la rémunération du 1er février 2009, selon Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des Dépôts, de la rémunération du Livret A, fixée à 4% net depuis le 1er août 2008, pourrait cependant pénaliser ces nouveaux entrants, les épargnants pouvant profiter dès à présent d'un taux de 4% net dans les réseaux historiques (La Poste, Caisse d'Epargne et Crédit Mutuel), alors qu'ils devront attendre le 1er janvier 2009 pour en bénéficier dans les réseaux "non historiques" et pour un mois seulement (jusqu'au 1er février 2009)...
Les caractéristiques du Livret A
Le livret A est totalement exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux. Il est d'une souplesse absolue : entrée et sortie peuvent se faire à tout moment sans frais. Il a cependant un point faible : on ne peut pas déposer plus que 15.300 euros par livret, mais chacun, enfant ou adulte, peut détenir un livret A. Un couple avec deux enfants peut donc en détenir quatre.
ING Direct rémunère à 8% bruts son livret Orange
Pour toute ouverture d'un Livret A chez ING Direct avant le 31 janvier 2009, ING Direct garantit pendant trois mois du 8% bruts sur le livret Orange pour un montant équivalent à la somme versée sur le livret A lors de son ouverture.
Rappelons que le plafond de chaque livret A est de 15.300 euros
L'intérêt de cette offre : placer deux fois le montant maxi du livret A, d'une part à 4% nets et d'autre part à 8% bruts.
Fortis lance un compte d'attente rémunéré comme le Livret A
Pour préparer le lancement de son livret A, Fortis propose à ses clients de bénéficier dès à présent d'un compte rémunéré " Spécial Livret A " offrant la même rémunération que le livret A jusqu'à la fin de l'année 2008.
Ce compte " Spécial Livret A " bénéficie d'une rémunération de 5,64% bruts (soit 4% nets) pour tout dépôt supérieur à 5 000 euros. Comme le livret A, le compte rémunéré " Spécial Livret A " offre une disponibilité des avoirs à tout moment et un plafond de dépôts de 15 300 euros par livret et par client.
L'intérêt de cette offre : le seul avantage c'est le regroupement des comptes chez Fortis Banque. Réservé aux inconditionnels de la maison !
Groupama Banque : cotisations gratuites à l'un des deux packages bancaires et une offre " nouveau né "
Pour toute ouverture ou tout transfert d'un Livret A, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, Groupama Banque propose six mois gratuits de cotisations à l'un ou l'autre des deux packages bancaires suivants : Astréa Essentiel ou Astréa 2, soit une économie de 37,20 euros dans le premier cas ou une économie de 51 euros pour la seconde formule.
La formule Astréa Essentiel permet une rémunération des liquidités du compte de dépôts de 1,20 à 4% bruts jusqu'à 30.000 euros
La formule Astréa 2 donne, en plus de la rémunération des liquidités jusqu'à 30.000 euros, la possibilité d'ouvrir un compte sur livret rémunéré à 4,5% bruts jusqu'à 20.000 euros et 2% bruts au delà sans plafond.
Une offre naissance s'ajoute : si vous avez des enfants nés entre le 30 juin 2008 et le 31 décembre 2009, Groupama Banque offre, pour toute ouverture d'un Livret A au nom de votre enfant une prime naissance de 30 euros par livret. Le versement de la prime naissance sera effectué dans un délai d'un mois à compter de l'ouverture du Livret A avec un minimum de 15 euros.
L'intérêt de cette offre : six mois d'économies sur la cotisation d'un package bancaire et une prime de 30 euros pour les nouveaux nés.
AXA Banque : une prime de 40 euros pour chaque réservation
AXA Banque propose une offre de réservation du Livret A, valable jusqu'au 31 décembre 2008, qui permet de recevoir consiste une prime de 40 euros pour chaque Livret A ouvert chez AXA Banque, sous réserve d'un solde d'au-moins 150 euros au 28 février 2009. Parrallèlement, le Livret AXA Banque voit sa rémunération passer au taux de 4% bruts dès le 1er euro et pour la totalité de l'encours si celui-ci est supérieur à 15.300 euros. En revanche, un taux de 3,5% bruts est appliqué si le solde est inférieur ou égal à 15.300 euros.
L'intérêt de cette offre : la prime de 40 euros et le livret supplémentaire rémunéré à 4% bruts (soit 2,84% nets après prélèvements fiscaux et sociaux).
AGF Banque : double le plafond du livret A
Jusqu'au 31 janvier 2009 le "Livret Atout Avenir" rémunère à 7% bruts (4,97% nets, après déduction de la fiscalité et des prélèvements sociaux libératoires) jusqu'à 15.300 euros par livret (plafond légal du livret A). Au delà de 15.300 euros la rémunération est de 2,75% bruts. Le titulaire du "Livret Atout Avenir" s'engage à ouvrir au plus tard au 31 mars 2009 un livret A chez AGF Banque. En outre, une garantie gratuite apporte une indemnisation égale au maximum à 15.300 euros pour le ou les bénéficiaires désignés en cas de décès accidentel ou d'invalidité totale et définitive accidentelle du titulaire du "Livret Atout Avenir". A partir de 2009, AGF Banque s'engage à ce que le client puisse recevoir une rémunération égale à celle du livret A, mais pour un plafond double à condition que le client investisse 15.300 euros sur le Livret A de AGF Banque et 15.300 euros supplémentaires sur le "Livret Atout Avenir".
L'intérêt de cette offre : pouvoir placer deux fois le montant maxi du livret A au même taux de rémunération que le livret A.
CIC : jusqu'à 100.000 euros rémunérés
A destination de ses clients et prospects, le CIC propose le Livret A Sup. Il est accessible à compter de 15 euros. Jusqu'au plafond du livret A, soit 15.300 euros, sa rémunération est de 5,634% bruts (soit 4% nets). Au delà et jusqu'à 50.000 euros, soit pour 34.700 euros supplémentaires, sa rémunération est de 6% bruts (4,26% nets) du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008. Après capitalisation des intérêts au 31 décembre 2008, le Livret A Sup se transformera automatiquement en un nouveau Livret A Sup comprenant une partie "Livret A pur" (donc soumise à la réglementation du Livret A). Le plafond de versements restera fixé à 50.000 euros, dont :
- 15.300 euros seront rémunérés à 4% nets (conformément à la réglementation livret A) ;
- 34.700 euros à 4,50% bruts.
Signalons, également, que le CIC propose le Livret de Développement Durable Sup sur lequel il est possible de placer jusqu'à 50.000 euros, dont 6.000 rémunérés à 4% nets et 44.000 euros rémunérés à 4,50% bruts.
L'intérêt de cette offre : elle permet de bénéficier d'un taux attractif et de placer jusqu'à 100.000 euros par personne.
Société Générale : une pré-réservation qui sert 4% nets
Les clients qui s'engagent à souscrire un Livret A auprès de la Société Générale bénéficient d'avantages équivalents à ceux du Livret A en ouvrant un Livret Avant-Première Société Générale. C'est un compte sur livret avec une rémunération et un fonctionnement comparables au livret A : même plancher (15 euros) et même plafond que le livret A (15.300 euros), une rémunération nette équivalente à celle du livret A (5,63% bruts, soit 4% nets). Au-delà de 15.300 euros, il est rémunéré au taux du Compte sur Livret Société Générale, soit actuellement, 3,50% bruts sans limite de plafond. Les fonds du Livret Avant-Première seront transférés automatiquement en janvier 2009, dans la limite de 15.300 euros sur le livret A.
L'intérêt de cette offre : la rémunération proposée est la même que celle du Livret A, soit 5,63% bruts ou 4% nets.
Crédit Agricole Ile-de-France : une offre à 4,01% nets
Un livret de pré-réservation du livret A permet d'ores et déjà d'investir entre 15 euros et 15.300 euros au taux de 5,65% bruts (4,01%nets).
En janvier 2009, les transferts de ce livret de pré-réservation vers le Livret A du Crédit Agricole Ile -de-France auront lieu automatiquement sans perte d'intérêts.
L'intérêt de cette offre : bénéficier actuellement d'une rémunération très légèrement supérieure à celle du livret A.
Fortunéo : une prime de 10 à 50 euros pour tout transfert ou ouverture
Comme dans la plupart des autres établissements, le Livret A sera disponible chez Fortunéo dès le 1er janvier au taux de 4% net. Pour toute demande d'ouverture ou de transfert d'un Livret A avant le 31 décembre 2008, le courtier en ligne versera une prime calculée sur les sommes portées sur le Livret au 31 mars 2009. Cette prime sera de 10 euros à 50 euros, selon l'encours du Livret (le total des sommes qui y sont portées) : 50 euros pour un encours supérieur à 5.000 euros, 40 euros pour un encours supérieur à 4.000 euros, 30 euros pour un encours supérieur à 3.000 euros, 20 euros pour un encours supérieur à 2.000 euros, 10 euros pour un encours supérieur à 1.000 euros.
L'intérêt de cette offre : une prime variable de 10 à 50 euros.
BNP Paribas : donne 1% de plus avec une assurance-vie
Pour la réservation de son livret A BNP Paribas propose d'investir dans une assurance vie qui donne une rémunération d'un point de plus que le livret A, soit 5% nets.
L'offre A+1 est proposée jusqu'au 31 janvier 2009. Elle permet de profiter d'une rémunération exceptionnelle garantie de 5% dans la limite de 15.300 euros jusqu'à fin 2009 sur le fonds en euros. Le client choisit le contrat BNP Paribas qu'il souhaite : Multiplacements, Multiplacements 2, Multiplacements Avenir, Multiplacements Privilège ou Multiplacements Privilège Plus.
La rémunération de 5% est garantie jusqu'à fin 2009. Le client n'est pas obligé d'ouvrir un Livret A, il peut décider de conserver les sommes sur son contrat d'assurance -vie.
Précisons que les droits d'entrée sur le contrat d'assurance vie sont offerts pour tout versement initial inférieur ou égal à 15.300 euros.
L'intérêt de cette offre : une rémunération supplémentaire de 1% pendant un an maximum. S'ajoute aussi la possibilité de conserver son contrat d'assurance vie.
Monabanq : rémunère 5.000 euros à 4% nets
La banque en ligne propose à ses clients une offre d'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré à 4% nets jusqu'à 5.000 euros pour les nouveaux versements (pas pour les transferts de compte à compte). Les sommes figurant sur ce livret d'épargne rémunéré seront transférées sur le livret A Monabanq dès 2009.
L'intérêt de cette offre : la rémunération de 5.000 euros de liquidités à 4% nets.
BRED : propose un compte à terme d'attente
A la BRED, jusque fin 2008, un compte à terme spécial livret A est proposé à 4,75% bruts. Les capitaux disponibles sur ce compte à terme seront automatiquement transférés sur le livret A dès le 15 janvier 2009. Sachez, cependant, qu'en négociant il est possible pour un bon client d'obtenir un peu plus que le taux de 4,75% proposé.
L'intérêt de cette offre : la rémunération temporaire de liquidités à 4,75% bruts (soit 3,37% nets).
La riposte des établissements traditionnels distributeurs du livret A
A l'exception du Crédit Mutuel, les banques qui distribuent aujourd'hui le livret A n'ont pas, pour l'instant, mis en place d'offres de nouveaux livrets ou comptes. Ces établissements sont plutôt sur une stratégie défensive, souhaitant avant tout conserver les livrets actuels de leurs clients.
A la Banque Postale, cette stratégie s'est traduite par une campagne marketing avec comme slogan " I love L.A " et un affichage sur le thème "Votre livret A mérite bien plus qu'une banque ". La gestion du livret A est désormais accessible via Internet que le client ait ou non son compte à la Banque Postale. Mais en dehors de ce nouveau service par Internet qui permet même d'effectuer des virements vers des comptes détenus ou non à la Banque Postale, il n'y a pas d'offre de nouveaux produits. Cette tactique a pourtant porté ses fruits. De début janvier 2008 à fin septembre 2008, à la Banque Postale ont été ouverts 260.000 nouveaux livret A pour une collecte nette de plus de 4 milliards d'euros.
La Caisse d'Epargne propose à chaque titulaire d'un Livret A ayant versé la somme maximale sur son livret A (15.300 euros) un livret Grand Format qui rémunère actuellement les sommes versées à 5,75% bruts (soit rémunération du livret A de 4% + une prime de 1,75%). Le plafond du livret Grand Format est identique à celui du livret A (15.300 euros). S'ajoute un livret Grand Prix dont le plafond de dépôts est de 50.000 euros et qui rapporte 6,50% bruts jusque fin avril 2009. Mais le taux de rémunération de ce livret varie selon les marchés financiers. Par ailleurs, toutes les caisses régionales n'offrent pas ce livret Grand Prix.
Le Crédit Mutuel dispose du Livret Bleu couplé au livret de développement durable (LDD), ce qui permet d'épargner jusqu'à 21.300 euros avec une rémunération de 4% nets, tout en alliant souplesse, disponibilité. Le Crédit Mutuel Nord Europe propose le Livret Fidélité avec un nouveau plafond de 80.000 euros qui offre un taux de 4,75% bruts (3,37% nets). Ce Livret Fidélité est ouvert automatiquement dès que le livret Bleu et le LDD du client sont pleins, ce qui lui donne la possibilité de placer plus de 100 000 euros.
Taux nets ou taux bruts : à ne pas confondre !
Les offres d'ouverture de nouveaux livrets comportent des indications de taux nets et de taux bruts. Attention, ces offres ne sont pas identiques. Un taux brut est un taux de rémunération qui supporte les prélèvements sociaux et l'imposition, alors qu'un taux net est un taux réel une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduits. En dehors du livret A, les intérêts des livrets ou comptes rémunérés supportent les prélèvements sociaux à hauteur de 11% et ils sont soumis, soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement fiscal forfaitaire libératoire au taux de 18% depuis le 1er janvier 2008. Au total, si le contribuable opte pour cette dernière option, la retenue sociale et fiscale est de 29% (11% de prélèvements sociaux + 18 % de prélèvement fiscal forfaitaire libératoire).
Dès 2009, les prélèvements sociaux pourraient passer à 12,1% au lieu de 11%
Afin de financer le futur RSA, une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l'épargne pourrait être créée à partir du 1er janvier 2009. Cette nouvelle taxe aurait pour effet d'augmenter les prélèvements sociaux à 12,10% au lieu de 11% aujourd'hui. Conséquence directe de cette nouvelle taxe, les rémunérations nettes (après imposition) des placements baisseront.
Un rendement final qui dépend de la fiscalité applicable
Pour calculer en 2008 la rémunération nette après déduction des prélèvements sociaux et de l'imposition forfaitaire au taux de 29%, il suffit de multiplier le taux brut servi par 0,71. Ainsi, une rémunération de 4,5% bruts, donne un taux net de 3,20%, une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduite.
Pour calculer en 2009 la rémunération nette après déduction des prélèvements sociaux et de l'imposition forfaitaire au taux de 30,1%, il suffit de multiplier le taux brut servi par 0,699. Ainsi, une rémunération de 4,5% bruts, donne un taux net de 3,15%, une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduite.
BERNARD LE COURT - LES ECHOS
La suppression du monopole du livret A et du livret Bleu dès l'an prochain attise la convoitise. La loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008 permet à tous les établissements de distribuer le Livret A à compter du 1er janvier 2009. Certains d'entre eux ont mis en place une offre produits afin d'inciter les actuels détenteurs de Livrets A à transférer chez eux leurs avoirs et d'attirer les nouveaux clients. La baisse "probable" de la rémunération du 1er février 2009, selon Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des Dépôts, de la rémunération du Livret A, fixée à 4% net depuis le 1er août 2008, pourrait cependant pénaliser ces nouveaux entrants, les épargnants pouvant profiter dès à présent d'un taux de 4% net dans les réseaux historiques (La Poste, Caisse d'Epargne et Crédit Mutuel), alors qu'ils devront attendre le 1er janvier 2009 pour en bénéficier dans les réseaux "non historiques" et pour un mois seulement (jusqu'au 1er février 2009)...
Les caractéristiques du Livret A
Le livret A est totalement exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux. Il est d'une souplesse absolue : entrée et sortie peuvent se faire à tout moment sans frais. Il a cependant un point faible : on ne peut pas déposer plus que 15.300 euros par livret, mais chacun, enfant ou adulte, peut détenir un livret A. Un couple avec deux enfants peut donc en détenir quatre.
ING Direct rémunère à 8% bruts son livret Orange
Pour toute ouverture d'un Livret A chez ING Direct avant le 31 janvier 2009, ING Direct garantit pendant trois mois du 8% bruts sur le livret Orange pour un montant équivalent à la somme versée sur le livret A lors de son ouverture.
Rappelons que le plafond de chaque livret A est de 15.300 euros
L'intérêt de cette offre : placer deux fois le montant maxi du livret A, d'une part à 4% nets et d'autre part à 8% bruts.
Fortis lance un compte d'attente rémunéré comme le Livret A
Pour préparer le lancement de son livret A, Fortis propose à ses clients de bénéficier dès à présent d'un compte rémunéré " Spécial Livret A " offrant la même rémunération que le livret A jusqu'à la fin de l'année 2008.
Ce compte " Spécial Livret A " bénéficie d'une rémunération de 5,64% bruts (soit 4% nets) pour tout dépôt supérieur à 5 000 euros. Comme le livret A, le compte rémunéré " Spécial Livret A " offre une disponibilité des avoirs à tout moment et un plafond de dépôts de 15 300 euros par livret et par client.
L'intérêt de cette offre : le seul avantage c'est le regroupement des comptes chez Fortis Banque. Réservé aux inconditionnels de la maison !
Groupama Banque : cotisations gratuites à l'un des deux packages bancaires et une offre " nouveau né "
Pour toute ouverture ou tout transfert d'un Livret A, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, Groupama Banque propose six mois gratuits de cotisations à l'un ou l'autre des deux packages bancaires suivants : Astréa Essentiel ou Astréa 2, soit une économie de 37,20 euros dans le premier cas ou une économie de 51 euros pour la seconde formule.
La formule Astréa Essentiel permet une rémunération des liquidités du compte de dépôts de 1,20 à 4% bruts jusqu'à 30.000 euros
La formule Astréa 2 donne, en plus de la rémunération des liquidités jusqu'à 30.000 euros, la possibilité d'ouvrir un compte sur livret rémunéré à 4,5% bruts jusqu'à 20.000 euros et 2% bruts au delà sans plafond.
Une offre naissance s'ajoute : si vous avez des enfants nés entre le 30 juin 2008 et le 31 décembre 2009, Groupama Banque offre, pour toute ouverture d'un Livret A au nom de votre enfant une prime naissance de 30 euros par livret. Le versement de la prime naissance sera effectué dans un délai d'un mois à compter de l'ouverture du Livret A avec un minimum de 15 euros.
L'intérêt de cette offre : six mois d'économies sur la cotisation d'un package bancaire et une prime de 30 euros pour les nouveaux nés.
AXA Banque : une prime de 40 euros pour chaque réservation
AXA Banque propose une offre de réservation du Livret A, valable jusqu'au 31 décembre 2008, qui permet de recevoir consiste une prime de 40 euros pour chaque Livret A ouvert chez AXA Banque, sous réserve d'un solde d'au-moins 150 euros au 28 février 2009. Parrallèlement, le Livret AXA Banque voit sa rémunération passer au taux de 4% bruts dès le 1er euro et pour la totalité de l'encours si celui-ci est supérieur à 15.300 euros. En revanche, un taux de 3,5% bruts est appliqué si le solde est inférieur ou égal à 15.300 euros.
L'intérêt de cette offre : la prime de 40 euros et le livret supplémentaire rémunéré à 4% bruts (soit 2,84% nets après prélèvements fiscaux et sociaux).
AGF Banque : double le plafond du livret A
Jusqu'au 31 janvier 2009 le "Livret Atout Avenir" rémunère à 7% bruts (4,97% nets, après déduction de la fiscalité et des prélèvements sociaux libératoires) jusqu'à 15.300 euros par livret (plafond légal du livret A). Au delà de 15.300 euros la rémunération est de 2,75% bruts. Le titulaire du "Livret Atout Avenir" s'engage à ouvrir au plus tard au 31 mars 2009 un livret A chez AGF Banque. En outre, une garantie gratuite apporte une indemnisation égale au maximum à 15.300 euros pour le ou les bénéficiaires désignés en cas de décès accidentel ou d'invalidité totale et définitive accidentelle du titulaire du "Livret Atout Avenir". A partir de 2009, AGF Banque s'engage à ce que le client puisse recevoir une rémunération égale à celle du livret A, mais pour un plafond double à condition que le client investisse 15.300 euros sur le Livret A de AGF Banque et 15.300 euros supplémentaires sur le "Livret Atout Avenir".
L'intérêt de cette offre : pouvoir placer deux fois le montant maxi du livret A au même taux de rémunération que le livret A.
CIC : jusqu'à 100.000 euros rémunérés
A destination de ses clients et prospects, le CIC propose le Livret A Sup. Il est accessible à compter de 15 euros. Jusqu'au plafond du livret A, soit 15.300 euros, sa rémunération est de 5,634% bruts (soit 4% nets). Au delà et jusqu'à 50.000 euros, soit pour 34.700 euros supplémentaires, sa rémunération est de 6% bruts (4,26% nets) du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008. Après capitalisation des intérêts au 31 décembre 2008, le Livret A Sup se transformera automatiquement en un nouveau Livret A Sup comprenant une partie "Livret A pur" (donc soumise à la réglementation du Livret A). Le plafond de versements restera fixé à 50.000 euros, dont :
- 15.300 euros seront rémunérés à 4% nets (conformément à la réglementation livret A) ;
- 34.700 euros à 4,50% bruts.
Signalons, également, que le CIC propose le Livret de Développement Durable Sup sur lequel il est possible de placer jusqu'à 50.000 euros, dont 6.000 rémunérés à 4% nets et 44.000 euros rémunérés à 4,50% bruts.
L'intérêt de cette offre : elle permet de bénéficier d'un taux attractif et de placer jusqu'à 100.000 euros par personne.
Société Générale : une pré-réservation qui sert 4% nets
Les clients qui s'engagent à souscrire un Livret A auprès de la Société Générale bénéficient d'avantages équivalents à ceux du Livret A en ouvrant un Livret Avant-Première Société Générale. C'est un compte sur livret avec une rémunération et un fonctionnement comparables au livret A : même plancher (15 euros) et même plafond que le livret A (15.300 euros), une rémunération nette équivalente à celle du livret A (5,63% bruts, soit 4% nets). Au-delà de 15.300 euros, il est rémunéré au taux du Compte sur Livret Société Générale, soit actuellement, 3,50% bruts sans limite de plafond. Les fonds du Livret Avant-Première seront transférés automatiquement en janvier 2009, dans la limite de 15.300 euros sur le livret A.
L'intérêt de cette offre : la rémunération proposée est la même que celle du Livret A, soit 5,63% bruts ou 4% nets.
Crédit Agricole Ile-de-France : une offre à 4,01% nets
Un livret de pré-réservation du livret A permet d'ores et déjà d'investir entre 15 euros et 15.300 euros au taux de 5,65% bruts (4,01%nets).
En janvier 2009, les transferts de ce livret de pré-réservation vers le Livret A du Crédit Agricole Ile -de-France auront lieu automatiquement sans perte d'intérêts.
L'intérêt de cette offre : bénéficier actuellement d'une rémunération très légèrement supérieure à celle du livret A.
Fortunéo : une prime de 10 à 50 euros pour tout transfert ou ouverture
Comme dans la plupart des autres établissements, le Livret A sera disponible chez Fortunéo dès le 1er janvier au taux de 4% net. Pour toute demande d'ouverture ou de transfert d'un Livret A avant le 31 décembre 2008, le courtier en ligne versera une prime calculée sur les sommes portées sur le Livret au 31 mars 2009. Cette prime sera de 10 euros à 50 euros, selon l'encours du Livret (le total des sommes qui y sont portées) : 50 euros pour un encours supérieur à 5.000 euros, 40 euros pour un encours supérieur à 4.000 euros, 30 euros pour un encours supérieur à 3.000 euros, 20 euros pour un encours supérieur à 2.000 euros, 10 euros pour un encours supérieur à 1.000 euros.
L'intérêt de cette offre : une prime variable de 10 à 50 euros.
BNP Paribas : donne 1% de plus avec une assurance-vie
Pour la réservation de son livret A BNP Paribas propose d'investir dans une assurance vie qui donne une rémunération d'un point de plus que le livret A, soit 5% nets.
L'offre A+1 est proposée jusqu'au 31 janvier 2009. Elle permet de profiter d'une rémunération exceptionnelle garantie de 5% dans la limite de 15.300 euros jusqu'à fin 2009 sur le fonds en euros. Le client choisit le contrat BNP Paribas qu'il souhaite : Multiplacements, Multiplacements 2, Multiplacements Avenir, Multiplacements Privilège ou Multiplacements Privilège Plus.
La rémunération de 5% est garantie jusqu'à fin 2009. Le client n'est pas obligé d'ouvrir un Livret A, il peut décider de conserver les sommes sur son contrat d'assurance -vie.
Précisons que les droits d'entrée sur le contrat d'assurance vie sont offerts pour tout versement initial inférieur ou égal à 15.300 euros.
L'intérêt de cette offre : une rémunération supplémentaire de 1% pendant un an maximum. S'ajoute aussi la possibilité de conserver son contrat d'assurance vie.
Monabanq : rémunère 5.000 euros à 4% nets
La banque en ligne propose à ses clients une offre d'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré à 4% nets jusqu'à 5.000 euros pour les nouveaux versements (pas pour les transferts de compte à compte). Les sommes figurant sur ce livret d'épargne rémunéré seront transférées sur le livret A Monabanq dès 2009.
L'intérêt de cette offre : la rémunération de 5.000 euros de liquidités à 4% nets.
BRED : propose un compte à terme d'attente
A la BRED, jusque fin 2008, un compte à terme spécial livret A est proposé à 4,75% bruts. Les capitaux disponibles sur ce compte à terme seront automatiquement transférés sur le livret A dès le 15 janvier 2009. Sachez, cependant, qu'en négociant il est possible pour un bon client d'obtenir un peu plus que le taux de 4,75% proposé.
L'intérêt de cette offre : la rémunération temporaire de liquidités à 4,75% bruts (soit 3,37% nets).
La riposte des établissements traditionnels distributeurs du livret A
A l'exception du Crédit Mutuel, les banques qui distribuent aujourd'hui le livret A n'ont pas, pour l'instant, mis en place d'offres de nouveaux livrets ou comptes. Ces établissements sont plutôt sur une stratégie défensive, souhaitant avant tout conserver les livrets actuels de leurs clients.
A la Banque Postale, cette stratégie s'est traduite par une campagne marketing avec comme slogan " I love L.A " et un affichage sur le thème "Votre livret A mérite bien plus qu'une banque ". La gestion du livret A est désormais accessible via Internet que le client ait ou non son compte à la Banque Postale. Mais en dehors de ce nouveau service par Internet qui permet même d'effectuer des virements vers des comptes détenus ou non à la Banque Postale, il n'y a pas d'offre de nouveaux produits. Cette tactique a pourtant porté ses fruits. De début janvier 2008 à fin septembre 2008, à la Banque Postale ont été ouverts 260.000 nouveaux livret A pour une collecte nette de plus de 4 milliards d'euros.
La Caisse d'Epargne propose à chaque titulaire d'un Livret A ayant versé la somme maximale sur son livret A (15.300 euros) un livret Grand Format qui rémunère actuellement les sommes versées à 5,75% bruts (soit rémunération du livret A de 4% + une prime de 1,75%). Le plafond du livret Grand Format est identique à celui du livret A (15.300 euros). S'ajoute un livret Grand Prix dont le plafond de dépôts est de 50.000 euros et qui rapporte 6,50% bruts jusque fin avril 2009. Mais le taux de rémunération de ce livret varie selon les marchés financiers. Par ailleurs, toutes les caisses régionales n'offrent pas ce livret Grand Prix.
Le Crédit Mutuel dispose du Livret Bleu couplé au livret de développement durable (LDD), ce qui permet d'épargner jusqu'à 21.300 euros avec une rémunération de 4% nets, tout en alliant souplesse, disponibilité. Le Crédit Mutuel Nord Europe propose le Livret Fidélité avec un nouveau plafond de 80.000 euros qui offre un taux de 4,75% bruts (3,37% nets). Ce Livret Fidélité est ouvert automatiquement dès que le livret Bleu et le LDD du client sont pleins, ce qui lui donne la possibilité de placer plus de 100 000 euros.
Taux nets ou taux bruts : à ne pas confondre !
Les offres d'ouverture de nouveaux livrets comportent des indications de taux nets et de taux bruts. Attention, ces offres ne sont pas identiques. Un taux brut est un taux de rémunération qui supporte les prélèvements sociaux et l'imposition, alors qu'un taux net est un taux réel une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduits. En dehors du livret A, les intérêts des livrets ou comptes rémunérés supportent les prélèvements sociaux à hauteur de 11% et ils sont soumis, soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement fiscal forfaitaire libératoire au taux de 18% depuis le 1er janvier 2008. Au total, si le contribuable opte pour cette dernière option, la retenue sociale et fiscale est de 29% (11% de prélèvements sociaux + 18 % de prélèvement fiscal forfaitaire libératoire).
Dès 2009, les prélèvements sociaux pourraient passer à 12,1% au lieu de 11%
Afin de financer le futur RSA, une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l'épargne pourrait être créée à partir du 1er janvier 2009. Cette nouvelle taxe aurait pour effet d'augmenter les prélèvements sociaux à 12,10% au lieu de 11% aujourd'hui. Conséquence directe de cette nouvelle taxe, les rémunérations nettes (après imposition) des placements baisseront.
Un rendement final qui dépend de la fiscalité applicable
Pour calculer en 2008 la rémunération nette après déduction des prélèvements sociaux et de l'imposition forfaitaire au taux de 29%, il suffit de multiplier le taux brut servi par 0,71. Ainsi, une rémunération de 4,5% bruts, donne un taux net de 3,20%, une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduite.
Pour calculer en 2009 la rémunération nette après déduction des prélèvements sociaux et de l'imposition forfaitaire au taux de 30,1%, il suffit de multiplier le taux brut servi par 0,699. Ainsi, une rémunération de 4,5% bruts, donne un taux net de 3,15%, une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduite.
BERNARD LE COURT - LES ECHOS
samedi 29 novembre 2008
Défiscalisation : les mesures à prendre avant le 31 décembre
Vous avez jusqu'au 31 décembre pour essayer d'alléger l'impôt sur le revenu que vous aurez à payer en 2009. Attention, pour certains dispositifs, il est déjà trop tard. D'autres en revanche, comme les FIP, les FCPI ou les Sofica, sont encore disponibles ou tout juste mis en commercialisation.
C'est la dernière ligne droite. Il ne vous reste que quelques semaines pour tenter de réduire votre impôt sur le revenu pour 2009. Il existe toute une série de montages ou d'investissements à réaliser pour faire baisser la note. Vous trouverez ci-après 15 pistes pour défiscaliser ( voir les 15 articles de notre dossier spécial). Mais attention, pour certaines, il est déjà trop tard. Vous pouvez en effet mettre une croix sur tous les montages immobilier et notamment sur l'immobilier locatif, qui pour être intéressant fiscalement utilisent le levier du crédit. Or, les délais, en cette fin novembre, les délais ne sont plus suffisants pour obtenir un crédit justement. Pour l'an prochain pensez-y dès juin.
Quelques jours encore pour les Sofica et le "Girardin" industriel
D'autres placements défiscalisants sont, eux, encore disponibles. Certains, plus pour très longtemps. "D'habitude les Sofica que nous mettons en vente s'épuisent en 24 ou 48 heures. Cette année, les souscriptions ont été ouvertes le samedi 22 novembre et à ce jour (le 28 novembre), il nous en reste encore", s'étonne Julien Vautel, président d'Hedios Patrimoine. La crise financière est passée par là. Idem pour les montages dits "Girardin industriel" qui permettent d'investir dans les outils de production Outre-Mer. Certains gestionnaires de patrimoine disposent encore de quelques lignes, mais il faut faire vite. Toutes les enveloppes devraient être épuisées d'ici quelques jours.
Reste les dons, la retraite, les FIP et FCPI
En revanche, vous avez jusqu'à la fin de l'année pour faire des versements sur vos contrats supplémentaires de retraite individuels ( PERP) ou d'entreprise ( PERE). Quant aux FIP ou FCPI, leur commercialisation va tout juste commencer, début décembre. Vous avez aussi tout votre temps pour être généreux : les dons qui viendront en déduction de votre impôt sur le revenu peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre également.
Mireille Weinberg - Les Echos
C'est la dernière ligne droite. Il ne vous reste que quelques semaines pour tenter de réduire votre impôt sur le revenu pour 2009. Il existe toute une série de montages ou d'investissements à réaliser pour faire baisser la note. Vous trouverez ci-après 15 pistes pour défiscaliser ( voir les 15 articles de notre dossier spécial). Mais attention, pour certaines, il est déjà trop tard. Vous pouvez en effet mettre une croix sur tous les montages immobilier et notamment sur l'immobilier locatif, qui pour être intéressant fiscalement utilisent le levier du crédit. Or, les délais, en cette fin novembre, les délais ne sont plus suffisants pour obtenir un crédit justement. Pour l'an prochain pensez-y dès juin.
Quelques jours encore pour les Sofica et le "Girardin" industriel
D'autres placements défiscalisants sont, eux, encore disponibles. Certains, plus pour très longtemps. "D'habitude les Sofica que nous mettons en vente s'épuisent en 24 ou 48 heures. Cette année, les souscriptions ont été ouvertes le samedi 22 novembre et à ce jour (le 28 novembre), il nous en reste encore", s'étonne Julien Vautel, président d'Hedios Patrimoine. La crise financière est passée par là. Idem pour les montages dits "Girardin industriel" qui permettent d'investir dans les outils de production Outre-Mer. Certains gestionnaires de patrimoine disposent encore de quelques lignes, mais il faut faire vite. Toutes les enveloppes devraient être épuisées d'ici quelques jours.
Reste les dons, la retraite, les FIP et FCPI
En revanche, vous avez jusqu'à la fin de l'année pour faire des versements sur vos contrats supplémentaires de retraite individuels ( PERP) ou d'entreprise ( PERE). Quant aux FIP ou FCPI, leur commercialisation va tout juste commencer, début décembre. Vous avez aussi tout votre temps pour être généreux : les dons qui viendront en déduction de votre impôt sur le revenu peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre également.
Mireille Weinberg - Les Echos
lundi 13 octobre 2008
RACHAT CREDIT
Que vous souhaitiez financer un nouveau projet en regroupant vos différents crédits, simplifier la gestion de votre budget, anticiper un changement de situation ou alléger vos mensualités en profitant des taux les plus avantageux, le rachat de crédit est la solution financière qu'il vous faut. Dès l'acceptation de votre dossier, votre compte sera immédiatement crédité de la somme empruntée.Rachat de crédit : avantages La multiplication des petits crédits alourdit votre budget et freine votre pouvoir d'achat. C'est pourquoi des partenaires vous offre la possibilité de financer vos projets et de bénéficier d'un unique crédit avec des mensualités réduites en vous proposant de regrouper l'ensemble de vos crédits sous un seul et unique crédit. La méthode est simple : il s'agit de rachat de crédit.En comparant gratuitement l'offre de rachat de crédit des différentes banques, les partenaires vous permettra de profiter de taux financièrement favorables. Cette simulation en ligne de rachat de crédit est entièrement gratuite et sans engagement. En optant pour le rachat de crédit, vous en tirerez immédiatement divers avantages notables :un remboursement mensuel unique : avec le rachat de crédit, vous réunissez tous vos prêts en un seul ; désormais c'est une seule mensualité ; des mensualités avantageusement allégées : vos mensualités baissent puisque le rachat de crédit (regroupemment des différents crédits contractés) réduit l'ensemble des mensualités en une seule ; le bénéfice de taux de crédit parmi les plus bas du marché : un rachat de crédit implique l'étude complète de vos dossiers de crédits et leur adaptation aux conditions du marché, vous permettant ainsi de bénéficier des meilleurs taux en vigueur...
samedi 6 septembre 2008
Les réassureurs abordent Monte-Carlo dans un contexte difficile
Les réassureurs abordent Monte-Carlo dans un contexte difficile
par Pascale DenisPARIS (Reuters) - Bien qu'ayant nettement mieux résisté que les banques à la crise financière, les réassureurs abordent les "Rendez-Vous" de Monte-Carlo affaiblis par la chute des marchés et par des pressions toujours baissières sur leurs tarifs.Ces rencontres professionnelles donnent, dimanche, le coup d'envoi des négociations tarifaires pour le renouvellement des traités de la réassurance mondiale pour 2009."Techniquement, on devrait s'attendre à une baisse des prix de la réassurance catastrophe, qui est justifié par l'absence de très grands sinistres", estime Daniel Fortuit, directeur de la réassurance des AGF.Jusqu'ici, l'année 2008 a été marquée par un nombre relativement important de sinistres, mais dont l'ampleur a été limitée. Le coût économique des catastrophes naturelles dépasse les 50 milliards de dollars sur les six premiers mois, mais le coût assuré ne compte que pour un tiers de ce montant, a-t-il indiqué.Quant à la tempête Gustav, son coût est estimé par les agences de notation entre 4,0 et 10 milliards de dollars.Certaines agences, comme Fitch, estiment qu'elle pourrait ralentir la baisse des prix de la réassurance des catastrophes naturelles aux Etats-Unis, sans toutefois inverser la tendance générale. Pour Standard & Poor's, cet événement n'est pas de nature à modifier la tendance à la baisse des tarifs, tant pour les assureurs que pour les réassureurs.Contrairement aux années passées, où l'automobile et le terrorisme mobilisaient les esprits, cette année s'annonce donc surtout focalisée sur les prix qui pourraient, selon les spécialistes, poursuivre leur baisse l'an prochain après un repli estimé par le Credit suisse entre 10% et 15% en 2008.DÉPRÉCIATIONSMalmenés par la crise financière, nombre de réassureurs ont revu à la baisse leurs prévisions de résultats pour 2008 après d'importantes dépréciations d'actifs liées à la chute des marchés."On peut craindre que certains grands réassureurs, qui ont beaucoup souffert de la crise financière, tant au niveau de leur passif que de leurs actifs, veuillent répercuter sur les cédantes (les assureurs) la baisse de leur résultats liée à cette crise", estime le responsable des AGF.Swiss Re, numéro un mondial du secteur, a été le plus touché en raison de son exposition aux dérivés de crédit via ses activités de produits structurés. Le groupe a dû passer quelque 2,7 milliards de francs suisses de dépréciations d'actifs au premier semestre.L'allemand Munich Re a presque divisé par deux son bénéfice net au 2e trimestre tandis que le français Scor a vu sa performance dopée par l'intégration du suisse Converium.Les réassureurs conservent cependant des atouts : des bilans solides, d'importantes réserves reconstituées depuis les attentats du 11 septembre 2001 et une gestion des risques considérablement améliorée.En outre, soucieux de préserver leur rentabilité, ils préfèrent aujourd'hui sacrifier leurs volumes de primes plutôt que de souscrire des risques à des prix bradés.L'agence Fitch Ratings, qui a maintenu à "stable" sa perspective sur la réassurance, estime que "plus que jamais, dans un contexte de baisse continue des tarifs, la discipline tarifaire devrait relativement bien tenir".Elle juge que la crise financière et les moins-values qu'elle engendre sur les des portefeuilles ainsi que les incertitudes sur les futurs rendements des investissements devraient exercer une pression suffisante pour empêcher les réassureurs de casser les prix pour maintenir leurs volumes d'activité."Avec la chute des marchés, les réassureurs dommage devraient porter tous leurs efforts sur leurs résultats techniques pour parvenir à leurs objectifs de rendement de fonds propres", indique-t-elle.
par Pascale DenisPARIS (Reuters) - Bien qu'ayant nettement mieux résisté que les banques à la crise financière, les réassureurs abordent les "Rendez-Vous" de Monte-Carlo affaiblis par la chute des marchés et par des pressions toujours baissières sur leurs tarifs.Ces rencontres professionnelles donnent, dimanche, le coup d'envoi des négociations tarifaires pour le renouvellement des traités de la réassurance mondiale pour 2009."Techniquement, on devrait s'attendre à une baisse des prix de la réassurance catastrophe, qui est justifié par l'absence de très grands sinistres", estime Daniel Fortuit, directeur de la réassurance des AGF.Jusqu'ici, l'année 2008 a été marquée par un nombre relativement important de sinistres, mais dont l'ampleur a été limitée. Le coût économique des catastrophes naturelles dépasse les 50 milliards de dollars sur les six premiers mois, mais le coût assuré ne compte que pour un tiers de ce montant, a-t-il indiqué.Quant à la tempête Gustav, son coût est estimé par les agences de notation entre 4,0 et 10 milliards de dollars.Certaines agences, comme Fitch, estiment qu'elle pourrait ralentir la baisse des prix de la réassurance des catastrophes naturelles aux Etats-Unis, sans toutefois inverser la tendance générale. Pour Standard & Poor's, cet événement n'est pas de nature à modifier la tendance à la baisse des tarifs, tant pour les assureurs que pour les réassureurs.Contrairement aux années passées, où l'automobile et le terrorisme mobilisaient les esprits, cette année s'annonce donc surtout focalisée sur les prix qui pourraient, selon les spécialistes, poursuivre leur baisse l'an prochain après un repli estimé par le Credit suisse entre 10% et 15% en 2008.DÉPRÉCIATIONSMalmenés par la crise financière, nombre de réassureurs ont revu à la baisse leurs prévisions de résultats pour 2008 après d'importantes dépréciations d'actifs liées à la chute des marchés."On peut craindre que certains grands réassureurs, qui ont beaucoup souffert de la crise financière, tant au niveau de leur passif que de leurs actifs, veuillent répercuter sur les cédantes (les assureurs) la baisse de leur résultats liée à cette crise", estime le responsable des AGF.Swiss Re, numéro un mondial du secteur, a été le plus touché en raison de son exposition aux dérivés de crédit via ses activités de produits structurés. Le groupe a dû passer quelque 2,7 milliards de francs suisses de dépréciations d'actifs au premier semestre.L'allemand Munich Re a presque divisé par deux son bénéfice net au 2e trimestre tandis que le français Scor a vu sa performance dopée par l'intégration du suisse Converium.Les réassureurs conservent cependant des atouts : des bilans solides, d'importantes réserves reconstituées depuis les attentats du 11 septembre 2001 et une gestion des risques considérablement améliorée.En outre, soucieux de préserver leur rentabilité, ils préfèrent aujourd'hui sacrifier leurs volumes de primes plutôt que de souscrire des risques à des prix bradés.L'agence Fitch Ratings, qui a maintenu à "stable" sa perspective sur la réassurance, estime que "plus que jamais, dans un contexte de baisse continue des tarifs, la discipline tarifaire devrait relativement bien tenir".Elle juge que la crise financière et les moins-values qu'elle engendre sur les des portefeuilles ainsi que les incertitudes sur les futurs rendements des investissements devraient exercer une pression suffisante pour empêcher les réassureurs de casser les prix pour maintenir leurs volumes d'activité."Avec la chute des marchés, les réassureurs dommage devraient porter tous leurs efforts sur leurs résultats techniques pour parvenir à leurs objectifs de rendement de fonds propres", indique-t-elle.
samedi 5 juillet 2008
DEFISCALISATION
A partir du moment où un investisseur met en location un logement meublé,il est considéré au regard de l'Administration comme loueur en meublé.Toutefois,deux catégories coexistent:le loueur en meublé non professionnel communèment dénommé LMNP et le loueur en meublé professionel intitulé LMP.De l'une ou l'autre de ces catégories découlera le régime fiscal adapté.
LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE
DispositifEst considéré comme loueur en meublé non professionnel(LMNP) le propriétaire-bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublé,dans la mesure où:-Il ne touche pas 23000 euros de recettes locatives brutes annuelles;-Son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus (pour l'application du pourcentage de 50%,le revenu net de la location en meublé est comparé au total des revenus nets catégoriels.)Le seuil des recettes s'apprécie en retenant le total des recettes réalisées par les membres d'un même foyer fiscal.Dans la mesure où l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel,il est imposé pour les revenus qu'il tire de cette ou ces locations aux BIC.Logements concernésDivers types de logements sont concernés par la location meublée:-Les chambres meublées;-Les locations saisonnières;-Les chambres d'hotes et gîtes ruraux;-Les logements situés dans les résidences de tourisme ou résidence avec services.Peu importe que le bien en question soit considérés comme meublés,les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d'habilité.Sans qu'il y ait de définition légale précise sur cette notion d'habitabilité,on peut penser que les meubles dont est pourvu le logement doivent être en nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin de rajouter quelque meuble que ce soit.
Avantage fiscalPuisque les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposés dans la catégorie des BIC,les charges occasionnées par cette activité sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature.Toutefois,si le loueur décide de ne pas inscrire les locaux donnés en location à son actif immobilisé,seuls les frais de gestion et les dépenses locatives à l'exclusion des charges de propriété(amortissements,intérêts d'emprunt,réparations autres que le menu entretien,taxe fonciére)sont pris en compte ppour la détermination du revenu impossible.Si des déficits sont constatés une année,ils sont imputables sur les bénéfices provenant des activités non professionnells imposables dans la catégorie des BIC réalisés au cours de la même année et des cinq années suivantes.Mais attention,le report des déficits sur les cinq années suivantes ne s'effectue jamais dans la pratique puisque ce régime exclut la possiblité de constater un déficit.
ExonérationsDans certains cas,l'exonération des revenus locatifs est possible,notamment s'il s'agit de locations saisonnières qui se pratiquent à la journée,à la semaine ou au moins dans la mesure où les revenus de ces locations n'exédent pas 726,25 euros par mois.
Impôts direct locauxLe loueur en meublé non professionnel est imposable à la taxe d'habitation,s'il conserve la jouissance de son bien une certaine partie de l'année.Par ailleurs,quelle que soit l'importance des revenus qu'il tire de la location,il est impossibleà la taxe professionnelle dés lors que cette activité représente un caractére habituel.Toutefois,le cas de la double imposition,taxe d'habitation et taxe professionnelle,est depuis 1993 supprimé sauf avis contraire des collectivités territoriales.
Contribution sur les revenus locatifsLes locaux meublés,sauf exception sont exemptés de TVA.En revanche,ils sont redevables de la contribution sur les revenus locatifs(CRL)si le bien est achevé depuis quize ans au moins au 1er janvier de l'annés d'imposition.Sontaux est de 2,5% du montant des loyers encaissés.Dans le cadre des locations saisonnières,ce sont les loyers stipulés pour la seule période de location qui sont pris en compte pour apprécier si le seuil d'application est ou non franchi.
Plus-valuesPour les loueurs en meublé non professionnels,c'est le régime des plus values privées qui s'applique et dont le calcul vient d'être revu.Les règles d'imposition sont celles applicables dans le cadre d'une vente de logement non meublé.Ainsi,en cas de plus-values,celles-ci sont exonérées si elles interviennent au bout de quinze ans de détention du bien ou encore,sous certaines conditions,au bout de cinq ans,si le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale.
Impôt de solidarité sur la fortune(ISF)Dans le cadre du LMNP,les locaux d'habitation loués meublés ne sont pas considérés comme étant des biens professionnels.En conséquence,ils entrent dans le calcul de l'ISF.
LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL
Dispositif en loueur meublé professionnel A la différence de la location meublée non professionnelle(LMNP)où les revenus tirés de la location ne sont deductibles que des revenus de même nature,dans le cadre de la location meublée professionnelle(LMP),les déficits occasionnés par cette activité sont imputables sur les revenus globaux.Est considérée comme une location meublée professionnelle au sens de l'article 151 septies du CGI,les locaux meublés qui dégagent des revenus locatifs annuels bruts de plus de 23000 euros.
Investisseurs concernés pour loueur meublé professionnel Pour être considéré comme loueur en meublé professionnel il faut réaliser 23000 euros de recettes annuelles au titre de cette activité ou au moins 50% de ses revenus globaux à partir de cette même activité.
Obligations à respecter
Tenue d'une comptabilité spécifique de loueur meublé professionnel
Etre loueur en meublé professionnel implique la tenue d'une comptabilité commerciale et l'obligation de se soumettre à l'ensemble des obligations déclaratives et comptables pesant sur les entreprises.Il convient aussi de s'acquitter des diverses cotisations sociales liées à ce type d'activité.
Inscription au registre du RCSL'inscription au registre du commerce et des sociétés est une condition sine qua non du statut de loueur en meublé professionnel.Cela étant,dans la pratique certains greffes de tribunaux de commerce refusent cette inscription invoquant le fait que le Code du commerce dans son article 632 énumère toutes les professions commerciales sans pour autant citer celle de loueur en meublé professionnel.Si tel tel est le cas pour un loueur s'il souhaite bénéficier des avantages fiscaux décrits ci-après,il se doit de fournir à l'administration fiscale une attestation justifiant le refus d'inscription par le greffe,faute de quoi il n'est pas considèrè comme loueur en meublé professionnel.
Exploitants de résidences avec servicesLa loi de finances rectificative pour 2002 a supprimé pour les exploitants de résidences avec services assujetties à la TVA l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.Cette nouvelle disposition a été prise afin d'être en conformité avec la sixiéme directive européenne.Toutefois,cette suppression n'est applicable que dans le cadre du remboursement de TVA.Ainsi,pour avoir droit à la possibilité d'imputer les dépenses liées à cette location sur le revenu global,l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés reste toujours d'actualité.Cette mesure n'a donc aucun impact spécifique sur le statut du LMP.
Avantage fiscalL'un des avantages fiscaux les plusattractifs du statut de LMPest la faculté de pouvoir imputer les déficits d'exploitation sur le revenu global,à condition d'opter pour le régime du réel ou du réel simplifié.
Charges déductibles en tant que loueur meublé professionnel Les charges déductibles de créer un déficit imputable sont l'ensemble des charges locatives de tout propriétaire,y compris charges de propriété ou de copropriété.S'y ajoutent les charges financières liées à l'acquisition,c'est à dire interêts d'emprunt et primes d'assurance liés à l'emprunt,et les éventuels frais d'étude et de recherche.Il est en de même des charges découlant du statut de LMP,telles que les cotisations vieillesse et d'allocations familiales.Les dépenses d'entretiens et de réparations sont également prises en compte dans la mesure où elles ont pour objetde permettre aux occupants l'usage normal de l'immeuble,sans toutefois en modifier la consistance,l'agencement ou l'équipement initial.Attention,si ces dépenses incombaient logiquement au locataire mais qu'elles sont prises,pour diverses raisons,en charge par le propriétaire,elles ne sont alors imputables que sur les seuls revenus fonciers.Une exception à ce principe,elle sont imputables sur le revenu global dans la mesure où il s'agit de travaux nécessaires du fait de la vétusté de l'immeuble;de travaux engagés avant l'arrivées du locataire;de travaux prévus expressément dans le contrat de bail.
Option pour le réel simplifiéPour plus de simplification dans les déclarations,on recommande aussi que le loueur en meublé professionnel opte pour le régime du réel simplifié.Ce dernier lui permettra de déduire directement de son revenu global les déficits occasionnés dans le cadre de cette activité
Calcul de l'amortissementLes biens liés à la location peuvent être amortis sur le mode linéaire(vingt ou vingt cinq ans pour le logement,cinq ans environ pour le mobilier).Toutefois,depuis 1996,l'amortissment ne peut être pris en compte que dans la mesure où,ajouté aux autres charges déductibles,il annule les revenus imposables.Il ne peut donc pas,par lui-même,créer deMANQUE PAGE 69
Déficit reportable.Dans ce cas ,le supplément d'amortissement possible mais non retenu est reporté sur les revenus de même nature des cinq années suivantes avec les mêmes restrictions
Plus-valuesDans le cadre du loueur en meublé professionnel,l'exonération des plus-values est acquise dés lors que les recettes brutes locatives n'excèdent pas 152449,02 euros la derniére années d'exploitation,après au moins cinq années d'exploitation.En outre il est admis que le délais de cinq ans ne soit pas le délais de détention du bien mais celui de l'activité de loueur.Cette exonération s'applique également s'applique également si l'activité de loueur est exercée par le biais d'une EURL ou d'une SARLDe famille à la condition expresse que la société ait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Impôts locauxLes loueurs en meublé sont soumis à la taxe foncière,exception faite des deux premières années s'ils investissent dans le neuf.Par ailleurs,les loueurs en meublé professionnels sont assujettis à la taxe professionnelle.
Impôt de solidarité sur la fortuneDepuis la loi de finances pour 1999 ne sont pas exonérés d'ISF que les loueurs en meublé professionnels qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes:retirer de leur activité de location meublée à la fois 23000 euros de recettes annuelles et plus de 50% de leur revenu.
REGIME DES MICRO-BIC
DispositifDans la mesure où le bailleur d'un logement meublé ne remplit pas les conditions du loueur en meublé professionnel,il peut opter pour un régime de déclaration simplifiée.Ce dernier est sensiblement identique à celui du régime du micro foncier,mais applicable aux BIC.Il est dénommé régime du micro-BIC.L'avantage fiscal se traduit alors par l'octroit d'un abattement forfaitaire de 70% sur le chiffre d'affaires.
Avantage fiscalAinsi,si le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité normale et courante ne dépasse pas 76300 euros,un abattement forfaitaire de 70% du chiffre d'affaires(avec un minimum d'abattement de 304,90 euros)est pratiqué.
Investisseurs concernésL'instruction 4 G-2-99 du 20 juillet 1999 qui définit les modalités d'application du régime du micro-BIC,précise que sont directement concernés par celui-ci les investisseurs qui louent directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ou encore qui exploitent un hôtels ou une résidence de tourisme.On notera aussi que ce régime des micro-BIC ne s'applique exclusivement qu'auaux entreprises individuelles. Autrement dit ,les SARL et autres sociétés plus importantes ne peuvent en bénéficier.
Obligations à respecterDans la mesure où l'investisseur choisit le régime du micro-BIC,l'option est irrévocable pour une durée de cinq ans.Toutefois,si au cours de l'option,le contribuable ne se situe plus dans le champs d'application du régime des micro-BIC(déplacement du plafond de 76300 euros par exemple),l'option devinet par elle-même caduque.L'investisseur garde également toujours la liberté de choisir entre cet abattement forfaitaire de 70% ou l'imputation réelle de l'ensemble de ses frais et charges sur ses revenus locatifs encaissés ,il s'estime que les déduction dépasseront 70% de ses recettes.Il bénéficiera alors du régime fiscal du loueur en meublé non professionnel.
Charges déductiblesLes charges déductibles sont sensiblement les mêmes que celles visées par les revenus fonciers.Les amortissements pratiqués sur le prix d'achat du logement sont ègalement pris en considération dans la limite de 2% par an.A la différence du loueur en meublé professionnel,le loueur en meublé non professionnel ne peut reporter ses éventuels déficits fiscaux sur son revenu global.En revanche,il peut les reporter sur les revenus de la même catégories(BIC) des cinq années suivantes.
Option pour le réel simplifiéLe choix de l'impression au réel simplifié peut,toutefois,être intéressant si le propriétaire souscrit un emprunt important,dont il peut déduire les intérêts ou s'il réalise des travaux déductibles dans son ou ses logements loués meublés.
Situation au regard de la TVAPour bénéficier de ce régime,il est important de bénéficier de la franchise de base en TVA.En clair,cela signifie que l'activité concernée imposable selon le régime des micro-BIC doit être exonérée de TVA.Dans le cadre de la location meublée,cela ne pose aucun problème puisque les locations occasionnelles,permanentes ou saisonnières de logements meublés garnis à usage d'habitation,sont exonérées de TVA.Toutefois,se pose le probléme pour les résidences de tourisme classées et résidences avec services qui restent soumises à la TVA.Ainsi,l'investisseur qui souhaite bénéficier de cette faculté d'assujetissement à la TVA pour son investissement en résidence de tourisme ou avec services ne peut prétendre au bénéfice du régime des micro-BIC.
Autres limitesComme dans le cadre du microfoncier,l'abattement forfaitaire accordé est censé représenter toutes les charges déductibles.En conséquence,aucune autre déduction n'est possible.Ce régime est donc à recommander essentiellement aux investisseurs aux investisseurs qui n'ont pas d'emprunt en cours et qui n'envisagent pas la réalisation de travaux dans un futur proche.
LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE
DispositifEst considéré comme loueur en meublé non professionnel(LMNP) le propriétaire-bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublé,dans la mesure où:-Il ne touche pas 23000 euros de recettes locatives brutes annuelles;-Son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus (pour l'application du pourcentage de 50%,le revenu net de la location en meublé est comparé au total des revenus nets catégoriels.)Le seuil des recettes s'apprécie en retenant le total des recettes réalisées par les membres d'un même foyer fiscal.Dans la mesure où l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel,il est imposé pour les revenus qu'il tire de cette ou ces locations aux BIC.Logements concernésDivers types de logements sont concernés par la location meublée:-Les chambres meublées;-Les locations saisonnières;-Les chambres d'hotes et gîtes ruraux;-Les logements situés dans les résidences de tourisme ou résidence avec services.Peu importe que le bien en question soit considérés comme meublés,les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d'habilité.Sans qu'il y ait de définition légale précise sur cette notion d'habitabilité,on peut penser que les meubles dont est pourvu le logement doivent être en nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin de rajouter quelque meuble que ce soit.
Avantage fiscalPuisque les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposés dans la catégorie des BIC,les charges occasionnées par cette activité sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature.Toutefois,si le loueur décide de ne pas inscrire les locaux donnés en location à son actif immobilisé,seuls les frais de gestion et les dépenses locatives à l'exclusion des charges de propriété(amortissements,intérêts d'emprunt,réparations autres que le menu entretien,taxe fonciére)sont pris en compte ppour la détermination du revenu impossible.Si des déficits sont constatés une année,ils sont imputables sur les bénéfices provenant des activités non professionnells imposables dans la catégorie des BIC réalisés au cours de la même année et des cinq années suivantes.Mais attention,le report des déficits sur les cinq années suivantes ne s'effectue jamais dans la pratique puisque ce régime exclut la possiblité de constater un déficit.
ExonérationsDans certains cas,l'exonération des revenus locatifs est possible,notamment s'il s'agit de locations saisonnières qui se pratiquent à la journée,à la semaine ou au moins dans la mesure où les revenus de ces locations n'exédent pas 726,25 euros par mois.
Impôts direct locauxLe loueur en meublé non professionnel est imposable à la taxe d'habitation,s'il conserve la jouissance de son bien une certaine partie de l'année.Par ailleurs,quelle que soit l'importance des revenus qu'il tire de la location,il est impossibleà la taxe professionnelle dés lors que cette activité représente un caractére habituel.Toutefois,le cas de la double imposition,taxe d'habitation et taxe professionnelle,est depuis 1993 supprimé sauf avis contraire des collectivités territoriales.
Contribution sur les revenus locatifsLes locaux meublés,sauf exception sont exemptés de TVA.En revanche,ils sont redevables de la contribution sur les revenus locatifs(CRL)si le bien est achevé depuis quize ans au moins au 1er janvier de l'annés d'imposition.Sontaux est de 2,5% du montant des loyers encaissés.Dans le cadre des locations saisonnières,ce sont les loyers stipulés pour la seule période de location qui sont pris en compte pour apprécier si le seuil d'application est ou non franchi.
Plus-valuesPour les loueurs en meublé non professionnels,c'est le régime des plus values privées qui s'applique et dont le calcul vient d'être revu.Les règles d'imposition sont celles applicables dans le cadre d'une vente de logement non meublé.Ainsi,en cas de plus-values,celles-ci sont exonérées si elles interviennent au bout de quinze ans de détention du bien ou encore,sous certaines conditions,au bout de cinq ans,si le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale.
Impôt de solidarité sur la fortune(ISF)Dans le cadre du LMNP,les locaux d'habitation loués meublés ne sont pas considérés comme étant des biens professionnels.En conséquence,ils entrent dans le calcul de l'ISF.
LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL
Dispositif en loueur meublé professionnel A la différence de la location meublée non professionnelle(LMNP)où les revenus tirés de la location ne sont deductibles que des revenus de même nature,dans le cadre de la location meublée professionnelle(LMP),les déficits occasionnés par cette activité sont imputables sur les revenus globaux.Est considérée comme une location meublée professionnelle au sens de l'article 151 septies du CGI,les locaux meublés qui dégagent des revenus locatifs annuels bruts de plus de 23000 euros.
Investisseurs concernés pour loueur meublé professionnel Pour être considéré comme loueur en meublé professionnel il faut réaliser 23000 euros de recettes annuelles au titre de cette activité ou au moins 50% de ses revenus globaux à partir de cette même activité.
Obligations à respecter
Tenue d'une comptabilité spécifique de loueur meublé professionnel
Etre loueur en meublé professionnel implique la tenue d'une comptabilité commerciale et l'obligation de se soumettre à l'ensemble des obligations déclaratives et comptables pesant sur les entreprises.Il convient aussi de s'acquitter des diverses cotisations sociales liées à ce type d'activité.
Inscription au registre du RCSL'inscription au registre du commerce et des sociétés est une condition sine qua non du statut de loueur en meublé professionnel.Cela étant,dans la pratique certains greffes de tribunaux de commerce refusent cette inscription invoquant le fait que le Code du commerce dans son article 632 énumère toutes les professions commerciales sans pour autant citer celle de loueur en meublé professionnel.Si tel tel est le cas pour un loueur s'il souhaite bénéficier des avantages fiscaux décrits ci-après,il se doit de fournir à l'administration fiscale une attestation justifiant le refus d'inscription par le greffe,faute de quoi il n'est pas considèrè comme loueur en meublé professionnel.
Exploitants de résidences avec servicesLa loi de finances rectificative pour 2002 a supprimé pour les exploitants de résidences avec services assujetties à la TVA l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.Cette nouvelle disposition a été prise afin d'être en conformité avec la sixiéme directive européenne.Toutefois,cette suppression n'est applicable que dans le cadre du remboursement de TVA.Ainsi,pour avoir droit à la possibilité d'imputer les dépenses liées à cette location sur le revenu global,l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés reste toujours d'actualité.Cette mesure n'a donc aucun impact spécifique sur le statut du LMP.
Avantage fiscalL'un des avantages fiscaux les plusattractifs du statut de LMPest la faculté de pouvoir imputer les déficits d'exploitation sur le revenu global,à condition d'opter pour le régime du réel ou du réel simplifié.
Charges déductibles en tant que loueur meublé professionnel Les charges déductibles de créer un déficit imputable sont l'ensemble des charges locatives de tout propriétaire,y compris charges de propriété ou de copropriété.S'y ajoutent les charges financières liées à l'acquisition,c'est à dire interêts d'emprunt et primes d'assurance liés à l'emprunt,et les éventuels frais d'étude et de recherche.Il est en de même des charges découlant du statut de LMP,telles que les cotisations vieillesse et d'allocations familiales.Les dépenses d'entretiens et de réparations sont également prises en compte dans la mesure où elles ont pour objetde permettre aux occupants l'usage normal de l'immeuble,sans toutefois en modifier la consistance,l'agencement ou l'équipement initial.Attention,si ces dépenses incombaient logiquement au locataire mais qu'elles sont prises,pour diverses raisons,en charge par le propriétaire,elles ne sont alors imputables que sur les seuls revenus fonciers.Une exception à ce principe,elle sont imputables sur le revenu global dans la mesure où il s'agit de travaux nécessaires du fait de la vétusté de l'immeuble;de travaux engagés avant l'arrivées du locataire;de travaux prévus expressément dans le contrat de bail.
Option pour le réel simplifiéPour plus de simplification dans les déclarations,on recommande aussi que le loueur en meublé professionnel opte pour le régime du réel simplifié.Ce dernier lui permettra de déduire directement de son revenu global les déficits occasionnés dans le cadre de cette activité
Calcul de l'amortissementLes biens liés à la location peuvent être amortis sur le mode linéaire(vingt ou vingt cinq ans pour le logement,cinq ans environ pour le mobilier).Toutefois,depuis 1996,l'amortissment ne peut être pris en compte que dans la mesure où,ajouté aux autres charges déductibles,il annule les revenus imposables.Il ne peut donc pas,par lui-même,créer deMANQUE PAGE 69
Déficit reportable.Dans ce cas ,le supplément d'amortissement possible mais non retenu est reporté sur les revenus de même nature des cinq années suivantes avec les mêmes restrictions
Plus-valuesDans le cadre du loueur en meublé professionnel,l'exonération des plus-values est acquise dés lors que les recettes brutes locatives n'excèdent pas 152449,02 euros la derniére années d'exploitation,après au moins cinq années d'exploitation.En outre il est admis que le délais de cinq ans ne soit pas le délais de détention du bien mais celui de l'activité de loueur.Cette exonération s'applique également s'applique également si l'activité de loueur est exercée par le biais d'une EURL ou d'une SARLDe famille à la condition expresse que la société ait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Impôts locauxLes loueurs en meublé sont soumis à la taxe foncière,exception faite des deux premières années s'ils investissent dans le neuf.Par ailleurs,les loueurs en meublé professionnels sont assujettis à la taxe professionnelle.
Impôt de solidarité sur la fortuneDepuis la loi de finances pour 1999 ne sont pas exonérés d'ISF que les loueurs en meublé professionnels qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes:retirer de leur activité de location meublée à la fois 23000 euros de recettes annuelles et plus de 50% de leur revenu.
REGIME DES MICRO-BIC
DispositifDans la mesure où le bailleur d'un logement meublé ne remplit pas les conditions du loueur en meublé professionnel,il peut opter pour un régime de déclaration simplifiée.Ce dernier est sensiblement identique à celui du régime du micro foncier,mais applicable aux BIC.Il est dénommé régime du micro-BIC.L'avantage fiscal se traduit alors par l'octroit d'un abattement forfaitaire de 70% sur le chiffre d'affaires.
Avantage fiscalAinsi,si le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité normale et courante ne dépasse pas 76300 euros,un abattement forfaitaire de 70% du chiffre d'affaires(avec un minimum d'abattement de 304,90 euros)est pratiqué.
Investisseurs concernésL'instruction 4 G-2-99 du 20 juillet 1999 qui définit les modalités d'application du régime du micro-BIC,précise que sont directement concernés par celui-ci les investisseurs qui louent directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ou encore qui exploitent un hôtels ou une résidence de tourisme.On notera aussi que ce régime des micro-BIC ne s'applique exclusivement qu'auaux entreprises individuelles. Autrement dit ,les SARL et autres sociétés plus importantes ne peuvent en bénéficier.
Obligations à respecterDans la mesure où l'investisseur choisit le régime du micro-BIC,l'option est irrévocable pour une durée de cinq ans.Toutefois,si au cours de l'option,le contribuable ne se situe plus dans le champs d'application du régime des micro-BIC(déplacement du plafond de 76300 euros par exemple),l'option devinet par elle-même caduque.L'investisseur garde également toujours la liberté de choisir entre cet abattement forfaitaire de 70% ou l'imputation réelle de l'ensemble de ses frais et charges sur ses revenus locatifs encaissés ,il s'estime que les déduction dépasseront 70% de ses recettes.Il bénéficiera alors du régime fiscal du loueur en meublé non professionnel.
Charges déductiblesLes charges déductibles sont sensiblement les mêmes que celles visées par les revenus fonciers.Les amortissements pratiqués sur le prix d'achat du logement sont ègalement pris en considération dans la limite de 2% par an.A la différence du loueur en meublé professionnel,le loueur en meublé non professionnel ne peut reporter ses éventuels déficits fiscaux sur son revenu global.En revanche,il peut les reporter sur les revenus de la même catégories(BIC) des cinq années suivantes.
Option pour le réel simplifiéLe choix de l'impression au réel simplifié peut,toutefois,être intéressant si le propriétaire souscrit un emprunt important,dont il peut déduire les intérêts ou s'il réalise des travaux déductibles dans son ou ses logements loués meublés.
Situation au regard de la TVAPour bénéficier de ce régime,il est important de bénéficier de la franchise de base en TVA.En clair,cela signifie que l'activité concernée imposable selon le régime des micro-BIC doit être exonérée de TVA.Dans le cadre de la location meublée,cela ne pose aucun problème puisque les locations occasionnelles,permanentes ou saisonnières de logements meublés garnis à usage d'habitation,sont exonérées de TVA.Toutefois,se pose le probléme pour les résidences de tourisme classées et résidences avec services qui restent soumises à la TVA.Ainsi,l'investisseur qui souhaite bénéficier de cette faculté d'assujetissement à la TVA pour son investissement en résidence de tourisme ou avec services ne peut prétendre au bénéfice du régime des micro-BIC.
Autres limitesComme dans le cadre du microfoncier,l'abattement forfaitaire accordé est censé représenter toutes les charges déductibles.En conséquence,aucune autre déduction n'est possible.Ce régime est donc à recommander essentiellement aux investisseurs aux investisseurs qui n'ont pas d'emprunt en cours et qui n'envisagent pas la réalisation de travaux dans un futur proche.
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