ACCORD CADRE

L'accord-cadre de crédit est un crédit confirmé entre plusieurs banques offrant à un groupe une batterie de facilités qu'il peut utiliser à sa guise pour l'ensemble de ses filiales : ligne de découvert, ligne de crédit spot, ligne de substitution, avances en devises, garantie d'un programme de billets de trésorerie; Ces accords-cadres sont formalisés par un contrat et donnent lieu à une commission d'engagement sur la totalité des autorisations de crédit, indépendamment de la rémunération contractuelle propre à chaque tirage.