Vous avez jusqu'au 31 décembre pour essayer d'alléger l'impôt sur le revenu que vous aurez à payer en 2009. Attention, pour certains dispositifs, il est déjà trop tard. D'autres en revanche, comme les FIP, les FCPI ou les Sofica, sont encore disponibles ou tout juste mis en commercialisation.
C'est la dernière ligne droite. Il ne vous reste que quelques semaines pour tenter de réduire votre impôt sur le revenu pour 2009. Il existe toute une série de montages ou d'investissements à réaliser pour faire baisser la note. Vous trouverez ci-après 15 pistes pour défiscaliser ( voir les 15 articles de notre dossier spécial). Mais attention, pour certaines, il est déjà trop tard. Vous pouvez en effet mettre une croix sur tous les montages immobilier et notamment sur l'immobilier locatif, qui pour être intéressant fiscalement utilisent le levier du crédit. Or, les délais, en cette fin novembre, les délais ne sont plus suffisants pour obtenir un crédit justement. Pour l'an prochain pensez-y dès juin.
Quelques jours encore pour les Sofica et le "Girardin" industriel
D'autres placements défiscalisants sont, eux, encore disponibles. Certains, plus pour très longtemps. "D'habitude les Sofica que nous mettons en vente s'épuisent en 24 ou 48 heures. Cette année, les souscriptions ont été ouvertes le samedi 22 novembre et à ce jour (le 28 novembre), il nous en reste encore", s'étonne Julien Vautel, président d'Hedios Patrimoine. La crise financière est passée par là. Idem pour les montages dits "Girardin industriel" qui permettent d'investir dans les outils de production Outre-Mer. Certains gestionnaires de patrimoine disposent encore de quelques lignes, mais il faut faire vite. Toutes les enveloppes devraient être épuisées d'ici quelques jours.
Reste les dons, la retraite, les FIP et FCPI
En revanche, vous avez jusqu'à la fin de l'année pour faire des versements sur vos contrats supplémentaires de retraite individuels ( PERP) ou d'entreprise ( PERE). Quant aux FIP ou FCPI, leur commercialisation va tout juste commencer, début décembre. Vous avez aussi tout votre temps pour être généreux : les dons qui viendront en déduction de votre impôt sur le revenu peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre également.
Mireille Weinberg - Les Echos
samedi 29 novembre 2008
lundi 13 octobre 2008
RACHAT CREDIT
Que vous souhaitiez financer un nouveau projet en regroupant vos différents crédits, simplifier la gestion de votre budget, anticiper un changement de situation ou alléger vos mensualités en profitant des taux les plus avantageux, le rachat de crédit est la solution financière qu'il vous faut. Dès l'acceptation de votre dossier, votre compte sera immédiatement crédité de la somme empruntée.Rachat de crédit : avantages La multiplication des petits crédits alourdit votre budget et freine votre pouvoir d'achat. C'est pourquoi des partenaires vous offre la possibilité de financer vos projets et de bénéficier d'un unique crédit avec des mensualités réduites en vous proposant de regrouper l'ensemble de vos crédits sous un seul et unique crédit. La méthode est simple : il s'agit de rachat de crédit.En comparant gratuitement l'offre de rachat de crédit des différentes banques, les partenaires vous permettra de profiter de taux financièrement favorables. Cette simulation en ligne de rachat de crédit est entièrement gratuite et sans engagement. En optant pour le rachat de crédit, vous en tirerez immédiatement divers avantages notables :un remboursement mensuel unique : avec le rachat de crédit, vous réunissez tous vos prêts en un seul ; désormais c'est une seule mensualité ; des mensualités avantageusement allégées : vos mensualités baissent puisque le rachat de crédit (regroupemment des différents crédits contractés) réduit l'ensemble des mensualités en une seule ; le bénéfice de taux de crédit parmi les plus bas du marché : un rachat de crédit implique l'étude complète de vos dossiers de crédits et leur adaptation aux conditions du marché, vous permettant ainsi de bénéficier des meilleurs taux en vigueur...
samedi 6 septembre 2008
Les réassureurs abordent Monte-Carlo dans un contexte difficile
Les réassureurs abordent Monte-Carlo dans un contexte difficile
par Pascale DenisPARIS (Reuters) - Bien qu'ayant nettement mieux résisté que les banques à la crise financière, les réassureurs abordent les "Rendez-Vous" de Monte-Carlo affaiblis par la chute des marchés et par des pressions toujours baissières sur leurs tarifs.Ces rencontres professionnelles donnent, dimanche, le coup d'envoi des négociations tarifaires pour le renouvellement des traités de la réassurance mondiale pour 2009."Techniquement, on devrait s'attendre à une baisse des prix de la réassurance catastrophe, qui est justifié par l'absence de très grands sinistres", estime Daniel Fortuit, directeur de la réassurance des AGF.Jusqu'ici, l'année 2008 a été marquée par un nombre relativement important de sinistres, mais dont l'ampleur a été limitée. Le coût économique des catastrophes naturelles dépasse les 50 milliards de dollars sur les six premiers mois, mais le coût assuré ne compte que pour un tiers de ce montant, a-t-il indiqué.Quant à la tempête Gustav, son coût est estimé par les agences de notation entre 4,0 et 10 milliards de dollars.Certaines agences, comme Fitch, estiment qu'elle pourrait ralentir la baisse des prix de la réassurance des catastrophes naturelles aux Etats-Unis, sans toutefois inverser la tendance générale. Pour Standard & Poor's, cet événement n'est pas de nature à modifier la tendance à la baisse des tarifs, tant pour les assureurs que pour les réassureurs.Contrairement aux années passées, où l'automobile et le terrorisme mobilisaient les esprits, cette année s'annonce donc surtout focalisée sur les prix qui pourraient, selon les spécialistes, poursuivre leur baisse l'an prochain après un repli estimé par le Credit suisse entre 10% et 15% en 2008.DÉPRÉCIATIONSMalmenés par la crise financière, nombre de réassureurs ont revu à la baisse leurs prévisions de résultats pour 2008 après d'importantes dépréciations d'actifs liées à la chute des marchés."On peut craindre que certains grands réassureurs, qui ont beaucoup souffert de la crise financière, tant au niveau de leur passif que de leurs actifs, veuillent répercuter sur les cédantes (les assureurs) la baisse de leur résultats liée à cette crise", estime le responsable des AGF.Swiss Re, numéro un mondial du secteur, a été le plus touché en raison de son exposition aux dérivés de crédit via ses activités de produits structurés. Le groupe a dû passer quelque 2,7 milliards de francs suisses de dépréciations d'actifs au premier semestre.L'allemand Munich Re a presque divisé par deux son bénéfice net au 2e trimestre tandis que le français Scor a vu sa performance dopée par l'intégration du suisse Converium.Les réassureurs conservent cependant des atouts : des bilans solides, d'importantes réserves reconstituées depuis les attentats du 11 septembre 2001 et une gestion des risques considérablement améliorée.En outre, soucieux de préserver leur rentabilité, ils préfèrent aujourd'hui sacrifier leurs volumes de primes plutôt que de souscrire des risques à des prix bradés.L'agence Fitch Ratings, qui a maintenu à "stable" sa perspective sur la réassurance, estime que "plus que jamais, dans un contexte de baisse continue des tarifs, la discipline tarifaire devrait relativement bien tenir".Elle juge que la crise financière et les moins-values qu'elle engendre sur les des portefeuilles ainsi que les incertitudes sur les futurs rendements des investissements devraient exercer une pression suffisante pour empêcher les réassureurs de casser les prix pour maintenir leurs volumes d'activité."Avec la chute des marchés, les réassureurs dommage devraient porter tous leurs efforts sur leurs résultats techniques pour parvenir à leurs objectifs de rendement de fonds propres", indique-t-elle.
par Pascale DenisPARIS (Reuters) - Bien qu'ayant nettement mieux résisté que les banques à la crise financière, les réassureurs abordent les "Rendez-Vous" de Monte-Carlo affaiblis par la chute des marchés et par des pressions toujours baissières sur leurs tarifs.Ces rencontres professionnelles donnent, dimanche, le coup d'envoi des négociations tarifaires pour le renouvellement des traités de la réassurance mondiale pour 2009."Techniquement, on devrait s'attendre à une baisse des prix de la réassurance catastrophe, qui est justifié par l'absence de très grands sinistres", estime Daniel Fortuit, directeur de la réassurance des AGF.Jusqu'ici, l'année 2008 a été marquée par un nombre relativement important de sinistres, mais dont l'ampleur a été limitée. Le coût économique des catastrophes naturelles dépasse les 50 milliards de dollars sur les six premiers mois, mais le coût assuré ne compte que pour un tiers de ce montant, a-t-il indiqué.Quant à la tempête Gustav, son coût est estimé par les agences de notation entre 4,0 et 10 milliards de dollars.Certaines agences, comme Fitch, estiment qu'elle pourrait ralentir la baisse des prix de la réassurance des catastrophes naturelles aux Etats-Unis, sans toutefois inverser la tendance générale. Pour Standard & Poor's, cet événement n'est pas de nature à modifier la tendance à la baisse des tarifs, tant pour les assureurs que pour les réassureurs.Contrairement aux années passées, où l'automobile et le terrorisme mobilisaient les esprits, cette année s'annonce donc surtout focalisée sur les prix qui pourraient, selon les spécialistes, poursuivre leur baisse l'an prochain après un repli estimé par le Credit suisse entre 10% et 15% en 2008.DÉPRÉCIATIONSMalmenés par la crise financière, nombre de réassureurs ont revu à la baisse leurs prévisions de résultats pour 2008 après d'importantes dépréciations d'actifs liées à la chute des marchés."On peut craindre que certains grands réassureurs, qui ont beaucoup souffert de la crise financière, tant au niveau de leur passif que de leurs actifs, veuillent répercuter sur les cédantes (les assureurs) la baisse de leur résultats liée à cette crise", estime le responsable des AGF.Swiss Re, numéro un mondial du secteur, a été le plus touché en raison de son exposition aux dérivés de crédit via ses activités de produits structurés. Le groupe a dû passer quelque 2,7 milliards de francs suisses de dépréciations d'actifs au premier semestre.L'allemand Munich Re a presque divisé par deux son bénéfice net au 2e trimestre tandis que le français Scor a vu sa performance dopée par l'intégration du suisse Converium.Les réassureurs conservent cependant des atouts : des bilans solides, d'importantes réserves reconstituées depuis les attentats du 11 septembre 2001 et une gestion des risques considérablement améliorée.En outre, soucieux de préserver leur rentabilité, ils préfèrent aujourd'hui sacrifier leurs volumes de primes plutôt que de souscrire des risques à des prix bradés.L'agence Fitch Ratings, qui a maintenu à "stable" sa perspective sur la réassurance, estime que "plus que jamais, dans un contexte de baisse continue des tarifs, la discipline tarifaire devrait relativement bien tenir".Elle juge que la crise financière et les moins-values qu'elle engendre sur les des portefeuilles ainsi que les incertitudes sur les futurs rendements des investissements devraient exercer une pression suffisante pour empêcher les réassureurs de casser les prix pour maintenir leurs volumes d'activité."Avec la chute des marchés, les réassureurs dommage devraient porter tous leurs efforts sur leurs résultats techniques pour parvenir à leurs objectifs de rendement de fonds propres", indique-t-elle.
samedi 5 juillet 2008
DEFISCALISATION
A partir du moment où un investisseur met en location un logement meublé,il est considéré au regard de l'Administration comme loueur en meublé.Toutefois,deux catégories coexistent:le loueur en meublé non professionnel communèment dénommé LMNP et le loueur en meublé professionel intitulé LMP.De l'une ou l'autre de ces catégories découlera le régime fiscal adapté.
LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE
DispositifEst considéré comme loueur en meublé non professionnel(LMNP) le propriétaire-bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublé,dans la mesure où:-Il ne touche pas 23000 euros de recettes locatives brutes annuelles;-Son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus (pour l'application du pourcentage de 50%,le revenu net de la location en meublé est comparé au total des revenus nets catégoriels.)Le seuil des recettes s'apprécie en retenant le total des recettes réalisées par les membres d'un même foyer fiscal.Dans la mesure où l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel,il est imposé pour les revenus qu'il tire de cette ou ces locations aux BIC.Logements concernésDivers types de logements sont concernés par la location meublée:-Les chambres meublées;-Les locations saisonnières;-Les chambres d'hotes et gîtes ruraux;-Les logements situés dans les résidences de tourisme ou résidence avec services.Peu importe que le bien en question soit considérés comme meublés,les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d'habilité.Sans qu'il y ait de définition légale précise sur cette notion d'habitabilité,on peut penser que les meubles dont est pourvu le logement doivent être en nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin de rajouter quelque meuble que ce soit.
Avantage fiscalPuisque les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposés dans la catégorie des BIC,les charges occasionnées par cette activité sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature.Toutefois,si le loueur décide de ne pas inscrire les locaux donnés en location à son actif immobilisé,seuls les frais de gestion et les dépenses locatives à l'exclusion des charges de propriété(amortissements,intérêts d'emprunt,réparations autres que le menu entretien,taxe fonciére)sont pris en compte ppour la détermination du revenu impossible.Si des déficits sont constatés une année,ils sont imputables sur les bénéfices provenant des activités non professionnells imposables dans la catégorie des BIC réalisés au cours de la même année et des cinq années suivantes.Mais attention,le report des déficits sur les cinq années suivantes ne s'effectue jamais dans la pratique puisque ce régime exclut la possiblité de constater un déficit.
ExonérationsDans certains cas,l'exonération des revenus locatifs est possible,notamment s'il s'agit de locations saisonnières qui se pratiquent à la journée,à la semaine ou au moins dans la mesure où les revenus de ces locations n'exédent pas 726,25 euros par mois.
Impôts direct locauxLe loueur en meublé non professionnel est imposable à la taxe d'habitation,s'il conserve la jouissance de son bien une certaine partie de l'année.Par ailleurs,quelle que soit l'importance des revenus qu'il tire de la location,il est impossibleà la taxe professionnelle dés lors que cette activité représente un caractére habituel.Toutefois,le cas de la double imposition,taxe d'habitation et taxe professionnelle,est depuis 1993 supprimé sauf avis contraire des collectivités territoriales.
Contribution sur les revenus locatifsLes locaux meublés,sauf exception sont exemptés de TVA.En revanche,ils sont redevables de la contribution sur les revenus locatifs(CRL)si le bien est achevé depuis quize ans au moins au 1er janvier de l'annés d'imposition.Sontaux est de 2,5% du montant des loyers encaissés.Dans le cadre des locations saisonnières,ce sont les loyers stipulés pour la seule période de location qui sont pris en compte pour apprécier si le seuil d'application est ou non franchi.
Plus-valuesPour les loueurs en meublé non professionnels,c'est le régime des plus values privées qui s'applique et dont le calcul vient d'être revu.Les règles d'imposition sont celles applicables dans le cadre d'une vente de logement non meublé.Ainsi,en cas de plus-values,celles-ci sont exonérées si elles interviennent au bout de quinze ans de détention du bien ou encore,sous certaines conditions,au bout de cinq ans,si le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale.
Impôt de solidarité sur la fortune(ISF)Dans le cadre du LMNP,les locaux d'habitation loués meublés ne sont pas considérés comme étant des biens professionnels.En conséquence,ils entrent dans le calcul de l'ISF.
LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL
Dispositif en loueur meublé professionnel A la différence de la location meublée non professionnelle(LMNP)où les revenus tirés de la location ne sont deductibles que des revenus de même nature,dans le cadre de la location meublée professionnelle(LMP),les déficits occasionnés par cette activité sont imputables sur les revenus globaux.Est considérée comme une location meublée professionnelle au sens de l'article 151 septies du CGI,les locaux meublés qui dégagent des revenus locatifs annuels bruts de plus de 23000 euros.
Investisseurs concernés pour loueur meublé professionnel Pour être considéré comme loueur en meublé professionnel il faut réaliser 23000 euros de recettes annuelles au titre de cette activité ou au moins 50% de ses revenus globaux à partir de cette même activité.
Obligations à respecter
Tenue d'une comptabilité spécifique de loueur meublé professionnel
Etre loueur en meublé professionnel implique la tenue d'une comptabilité commerciale et l'obligation de se soumettre à l'ensemble des obligations déclaratives et comptables pesant sur les entreprises.Il convient aussi de s'acquitter des diverses cotisations sociales liées à ce type d'activité.
Inscription au registre du RCSL'inscription au registre du commerce et des sociétés est une condition sine qua non du statut de loueur en meublé professionnel.Cela étant,dans la pratique certains greffes de tribunaux de commerce refusent cette inscription invoquant le fait que le Code du commerce dans son article 632 énumère toutes les professions commerciales sans pour autant citer celle de loueur en meublé professionnel.Si tel tel est le cas pour un loueur s'il souhaite bénéficier des avantages fiscaux décrits ci-après,il se doit de fournir à l'administration fiscale une attestation justifiant le refus d'inscription par le greffe,faute de quoi il n'est pas considèrè comme loueur en meublé professionnel.
Exploitants de résidences avec servicesLa loi de finances rectificative pour 2002 a supprimé pour les exploitants de résidences avec services assujetties à la TVA l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.Cette nouvelle disposition a été prise afin d'être en conformité avec la sixiéme directive européenne.Toutefois,cette suppression n'est applicable que dans le cadre du remboursement de TVA.Ainsi,pour avoir droit à la possibilité d'imputer les dépenses liées à cette location sur le revenu global,l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés reste toujours d'actualité.Cette mesure n'a donc aucun impact spécifique sur le statut du LMP.
Avantage fiscalL'un des avantages fiscaux les plusattractifs du statut de LMPest la faculté de pouvoir imputer les déficits d'exploitation sur le revenu global,à condition d'opter pour le régime du réel ou du réel simplifié.
Charges déductibles en tant que loueur meublé professionnel Les charges déductibles de créer un déficit imputable sont l'ensemble des charges locatives de tout propriétaire,y compris charges de propriété ou de copropriété.S'y ajoutent les charges financières liées à l'acquisition,c'est à dire interêts d'emprunt et primes d'assurance liés à l'emprunt,et les éventuels frais d'étude et de recherche.Il est en de même des charges découlant du statut de LMP,telles que les cotisations vieillesse et d'allocations familiales.Les dépenses d'entretiens et de réparations sont également prises en compte dans la mesure où elles ont pour objetde permettre aux occupants l'usage normal de l'immeuble,sans toutefois en modifier la consistance,l'agencement ou l'équipement initial.Attention,si ces dépenses incombaient logiquement au locataire mais qu'elles sont prises,pour diverses raisons,en charge par le propriétaire,elles ne sont alors imputables que sur les seuls revenus fonciers.Une exception à ce principe,elle sont imputables sur le revenu global dans la mesure où il s'agit de travaux nécessaires du fait de la vétusté de l'immeuble;de travaux engagés avant l'arrivées du locataire;de travaux prévus expressément dans le contrat de bail.
Option pour le réel simplifiéPour plus de simplification dans les déclarations,on recommande aussi que le loueur en meublé professionnel opte pour le régime du réel simplifié.Ce dernier lui permettra de déduire directement de son revenu global les déficits occasionnés dans le cadre de cette activité
Calcul de l'amortissementLes biens liés à la location peuvent être amortis sur le mode linéaire(vingt ou vingt cinq ans pour le logement,cinq ans environ pour le mobilier).Toutefois,depuis 1996,l'amortissment ne peut être pris en compte que dans la mesure où,ajouté aux autres charges déductibles,il annule les revenus imposables.Il ne peut donc pas,par lui-même,créer deMANQUE PAGE 69
Déficit reportable.Dans ce cas ,le supplément d'amortissement possible mais non retenu est reporté sur les revenus de même nature des cinq années suivantes avec les mêmes restrictions
Plus-valuesDans le cadre du loueur en meublé professionnel,l'exonération des plus-values est acquise dés lors que les recettes brutes locatives n'excèdent pas 152449,02 euros la derniére années d'exploitation,après au moins cinq années d'exploitation.En outre il est admis que le délais de cinq ans ne soit pas le délais de détention du bien mais celui de l'activité de loueur.Cette exonération s'applique également s'applique également si l'activité de loueur est exercée par le biais d'une EURL ou d'une SARLDe famille à la condition expresse que la société ait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Impôts locauxLes loueurs en meublé sont soumis à la taxe foncière,exception faite des deux premières années s'ils investissent dans le neuf.Par ailleurs,les loueurs en meublé professionnels sont assujettis à la taxe professionnelle.
Impôt de solidarité sur la fortuneDepuis la loi de finances pour 1999 ne sont pas exonérés d'ISF que les loueurs en meublé professionnels qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes:retirer de leur activité de location meublée à la fois 23000 euros de recettes annuelles et plus de 50% de leur revenu.
REGIME DES MICRO-BIC
DispositifDans la mesure où le bailleur d'un logement meublé ne remplit pas les conditions du loueur en meublé professionnel,il peut opter pour un régime de déclaration simplifiée.Ce dernier est sensiblement identique à celui du régime du micro foncier,mais applicable aux BIC.Il est dénommé régime du micro-BIC.L'avantage fiscal se traduit alors par l'octroit d'un abattement forfaitaire de 70% sur le chiffre d'affaires.
Avantage fiscalAinsi,si le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité normale et courante ne dépasse pas 76300 euros,un abattement forfaitaire de 70% du chiffre d'affaires(avec un minimum d'abattement de 304,90 euros)est pratiqué.
Investisseurs concernésL'instruction 4 G-2-99 du 20 juillet 1999 qui définit les modalités d'application du régime du micro-BIC,précise que sont directement concernés par celui-ci les investisseurs qui louent directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ou encore qui exploitent un hôtels ou une résidence de tourisme.On notera aussi que ce régime des micro-BIC ne s'applique exclusivement qu'auaux entreprises individuelles. Autrement dit ,les SARL et autres sociétés plus importantes ne peuvent en bénéficier.
Obligations à respecterDans la mesure où l'investisseur choisit le régime du micro-BIC,l'option est irrévocable pour une durée de cinq ans.Toutefois,si au cours de l'option,le contribuable ne se situe plus dans le champs d'application du régime des micro-BIC(déplacement du plafond de 76300 euros par exemple),l'option devinet par elle-même caduque.L'investisseur garde également toujours la liberté de choisir entre cet abattement forfaitaire de 70% ou l'imputation réelle de l'ensemble de ses frais et charges sur ses revenus locatifs encaissés ,il s'estime que les déduction dépasseront 70% de ses recettes.Il bénéficiera alors du régime fiscal du loueur en meublé non professionnel.
Charges déductiblesLes charges déductibles sont sensiblement les mêmes que celles visées par les revenus fonciers.Les amortissements pratiqués sur le prix d'achat du logement sont ègalement pris en considération dans la limite de 2% par an.A la différence du loueur en meublé professionnel,le loueur en meublé non professionnel ne peut reporter ses éventuels déficits fiscaux sur son revenu global.En revanche,il peut les reporter sur les revenus de la même catégories(BIC) des cinq années suivantes.
Option pour le réel simplifiéLe choix de l'impression au réel simplifié peut,toutefois,être intéressant si le propriétaire souscrit un emprunt important,dont il peut déduire les intérêts ou s'il réalise des travaux déductibles dans son ou ses logements loués meublés.
Situation au regard de la TVAPour bénéficier de ce régime,il est important de bénéficier de la franchise de base en TVA.En clair,cela signifie que l'activité concernée imposable selon le régime des micro-BIC doit être exonérée de TVA.Dans le cadre de la location meublée,cela ne pose aucun problème puisque les locations occasionnelles,permanentes ou saisonnières de logements meublés garnis à usage d'habitation,sont exonérées de TVA.Toutefois,se pose le probléme pour les résidences de tourisme classées et résidences avec services qui restent soumises à la TVA.Ainsi,l'investisseur qui souhaite bénéficier de cette faculté d'assujetissement à la TVA pour son investissement en résidence de tourisme ou avec services ne peut prétendre au bénéfice du régime des micro-BIC.
Autres limitesComme dans le cadre du microfoncier,l'abattement forfaitaire accordé est censé représenter toutes les charges déductibles.En conséquence,aucune autre déduction n'est possible.Ce régime est donc à recommander essentiellement aux investisseurs aux investisseurs qui n'ont pas d'emprunt en cours et qui n'envisagent pas la réalisation de travaux dans un futur proche.
LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE
DispositifEst considéré comme loueur en meublé non professionnel(LMNP) le propriétaire-bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublé,dans la mesure où:-Il ne touche pas 23000 euros de recettes locatives brutes annuelles;-Son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus (pour l'application du pourcentage de 50%,le revenu net de la location en meublé est comparé au total des revenus nets catégoriels.)Le seuil des recettes s'apprécie en retenant le total des recettes réalisées par les membres d'un même foyer fiscal.Dans la mesure où l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel,il est imposé pour les revenus qu'il tire de cette ou ces locations aux BIC.Logements concernésDivers types de logements sont concernés par la location meublée:-Les chambres meublées;-Les locations saisonnières;-Les chambres d'hotes et gîtes ruraux;-Les logements situés dans les résidences de tourisme ou résidence avec services.Peu importe que le bien en question soit considérés comme meublés,les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d'habilité.Sans qu'il y ait de définition légale précise sur cette notion d'habitabilité,on peut penser que les meubles dont est pourvu le logement doivent être en nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin de rajouter quelque meuble que ce soit.
Avantage fiscalPuisque les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposés dans la catégorie des BIC,les charges occasionnées par cette activité sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature.Toutefois,si le loueur décide de ne pas inscrire les locaux donnés en location à son actif immobilisé,seuls les frais de gestion et les dépenses locatives à l'exclusion des charges de propriété(amortissements,intérêts d'emprunt,réparations autres que le menu entretien,taxe fonciére)sont pris en compte ppour la détermination du revenu impossible.Si des déficits sont constatés une année,ils sont imputables sur les bénéfices provenant des activités non professionnells imposables dans la catégorie des BIC réalisés au cours de la même année et des cinq années suivantes.Mais attention,le report des déficits sur les cinq années suivantes ne s'effectue jamais dans la pratique puisque ce régime exclut la possiblité de constater un déficit.
ExonérationsDans certains cas,l'exonération des revenus locatifs est possible,notamment s'il s'agit de locations saisonnières qui se pratiquent à la journée,à la semaine ou au moins dans la mesure où les revenus de ces locations n'exédent pas 726,25 euros par mois.
Impôts direct locauxLe loueur en meublé non professionnel est imposable à la taxe d'habitation,s'il conserve la jouissance de son bien une certaine partie de l'année.Par ailleurs,quelle que soit l'importance des revenus qu'il tire de la location,il est impossibleà la taxe professionnelle dés lors que cette activité représente un caractére habituel.Toutefois,le cas de la double imposition,taxe d'habitation et taxe professionnelle,est depuis 1993 supprimé sauf avis contraire des collectivités territoriales.
Contribution sur les revenus locatifsLes locaux meublés,sauf exception sont exemptés de TVA.En revanche,ils sont redevables de la contribution sur les revenus locatifs(CRL)si le bien est achevé depuis quize ans au moins au 1er janvier de l'annés d'imposition.Sontaux est de 2,5% du montant des loyers encaissés.Dans le cadre des locations saisonnières,ce sont les loyers stipulés pour la seule période de location qui sont pris en compte pour apprécier si le seuil d'application est ou non franchi.
Plus-valuesPour les loueurs en meublé non professionnels,c'est le régime des plus values privées qui s'applique et dont le calcul vient d'être revu.Les règles d'imposition sont celles applicables dans le cadre d'une vente de logement non meublé.Ainsi,en cas de plus-values,celles-ci sont exonérées si elles interviennent au bout de quinze ans de détention du bien ou encore,sous certaines conditions,au bout de cinq ans,si le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale.
Impôt de solidarité sur la fortune(ISF)Dans le cadre du LMNP,les locaux d'habitation loués meublés ne sont pas considérés comme étant des biens professionnels.En conséquence,ils entrent dans le calcul de l'ISF.
LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL
Dispositif en loueur meublé professionnel A la différence de la location meublée non professionnelle(LMNP)où les revenus tirés de la location ne sont deductibles que des revenus de même nature,dans le cadre de la location meublée professionnelle(LMP),les déficits occasionnés par cette activité sont imputables sur les revenus globaux.Est considérée comme une location meublée professionnelle au sens de l'article 151 septies du CGI,les locaux meublés qui dégagent des revenus locatifs annuels bruts de plus de 23000 euros.
Investisseurs concernés pour loueur meublé professionnel Pour être considéré comme loueur en meublé professionnel il faut réaliser 23000 euros de recettes annuelles au titre de cette activité ou au moins 50% de ses revenus globaux à partir de cette même activité.
Obligations à respecter
Tenue d'une comptabilité spécifique de loueur meublé professionnel
Etre loueur en meublé professionnel implique la tenue d'une comptabilité commerciale et l'obligation de se soumettre à l'ensemble des obligations déclaratives et comptables pesant sur les entreprises.Il convient aussi de s'acquitter des diverses cotisations sociales liées à ce type d'activité.
Inscription au registre du RCSL'inscription au registre du commerce et des sociétés est une condition sine qua non du statut de loueur en meublé professionnel.Cela étant,dans la pratique certains greffes de tribunaux de commerce refusent cette inscription invoquant le fait que le Code du commerce dans son article 632 énumère toutes les professions commerciales sans pour autant citer celle de loueur en meublé professionnel.Si tel tel est le cas pour un loueur s'il souhaite bénéficier des avantages fiscaux décrits ci-après,il se doit de fournir à l'administration fiscale une attestation justifiant le refus d'inscription par le greffe,faute de quoi il n'est pas considèrè comme loueur en meublé professionnel.
Exploitants de résidences avec servicesLa loi de finances rectificative pour 2002 a supprimé pour les exploitants de résidences avec services assujetties à la TVA l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.Cette nouvelle disposition a été prise afin d'être en conformité avec la sixiéme directive européenne.Toutefois,cette suppression n'est applicable que dans le cadre du remboursement de TVA.Ainsi,pour avoir droit à la possibilité d'imputer les dépenses liées à cette location sur le revenu global,l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés reste toujours d'actualité.Cette mesure n'a donc aucun impact spécifique sur le statut du LMP.
Avantage fiscalL'un des avantages fiscaux les plusattractifs du statut de LMPest la faculté de pouvoir imputer les déficits d'exploitation sur le revenu global,à condition d'opter pour le régime du réel ou du réel simplifié.
Charges déductibles en tant que loueur meublé professionnel Les charges déductibles de créer un déficit imputable sont l'ensemble des charges locatives de tout propriétaire,y compris charges de propriété ou de copropriété.S'y ajoutent les charges financières liées à l'acquisition,c'est à dire interêts d'emprunt et primes d'assurance liés à l'emprunt,et les éventuels frais d'étude et de recherche.Il est en de même des charges découlant du statut de LMP,telles que les cotisations vieillesse et d'allocations familiales.Les dépenses d'entretiens et de réparations sont également prises en compte dans la mesure où elles ont pour objetde permettre aux occupants l'usage normal de l'immeuble,sans toutefois en modifier la consistance,l'agencement ou l'équipement initial.Attention,si ces dépenses incombaient logiquement au locataire mais qu'elles sont prises,pour diverses raisons,en charge par le propriétaire,elles ne sont alors imputables que sur les seuls revenus fonciers.Une exception à ce principe,elle sont imputables sur le revenu global dans la mesure où il s'agit de travaux nécessaires du fait de la vétusté de l'immeuble;de travaux engagés avant l'arrivées du locataire;de travaux prévus expressément dans le contrat de bail.
Option pour le réel simplifiéPour plus de simplification dans les déclarations,on recommande aussi que le loueur en meublé professionnel opte pour le régime du réel simplifié.Ce dernier lui permettra de déduire directement de son revenu global les déficits occasionnés dans le cadre de cette activité
Calcul de l'amortissementLes biens liés à la location peuvent être amortis sur le mode linéaire(vingt ou vingt cinq ans pour le logement,cinq ans environ pour le mobilier).Toutefois,depuis 1996,l'amortissment ne peut être pris en compte que dans la mesure où,ajouté aux autres charges déductibles,il annule les revenus imposables.Il ne peut donc pas,par lui-même,créer deMANQUE PAGE 69
Déficit reportable.Dans ce cas ,le supplément d'amortissement possible mais non retenu est reporté sur les revenus de même nature des cinq années suivantes avec les mêmes restrictions
Plus-valuesDans le cadre du loueur en meublé professionnel,l'exonération des plus-values est acquise dés lors que les recettes brutes locatives n'excèdent pas 152449,02 euros la derniére années d'exploitation,après au moins cinq années d'exploitation.En outre il est admis que le délais de cinq ans ne soit pas le délais de détention du bien mais celui de l'activité de loueur.Cette exonération s'applique également s'applique également si l'activité de loueur est exercée par le biais d'une EURL ou d'une SARLDe famille à la condition expresse que la société ait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Impôts locauxLes loueurs en meublé sont soumis à la taxe foncière,exception faite des deux premières années s'ils investissent dans le neuf.Par ailleurs,les loueurs en meublé professionnels sont assujettis à la taxe professionnelle.
Impôt de solidarité sur la fortuneDepuis la loi de finances pour 1999 ne sont pas exonérés d'ISF que les loueurs en meublé professionnels qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes:retirer de leur activité de location meublée à la fois 23000 euros de recettes annuelles et plus de 50% de leur revenu.
REGIME DES MICRO-BIC
DispositifDans la mesure où le bailleur d'un logement meublé ne remplit pas les conditions du loueur en meublé professionnel,il peut opter pour un régime de déclaration simplifiée.Ce dernier est sensiblement identique à celui du régime du micro foncier,mais applicable aux BIC.Il est dénommé régime du micro-BIC.L'avantage fiscal se traduit alors par l'octroit d'un abattement forfaitaire de 70% sur le chiffre d'affaires.
Avantage fiscalAinsi,si le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité normale et courante ne dépasse pas 76300 euros,un abattement forfaitaire de 70% du chiffre d'affaires(avec un minimum d'abattement de 304,90 euros)est pratiqué.
Investisseurs concernésL'instruction 4 G-2-99 du 20 juillet 1999 qui définit les modalités d'application du régime du micro-BIC,précise que sont directement concernés par celui-ci les investisseurs qui louent directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ou encore qui exploitent un hôtels ou une résidence de tourisme.On notera aussi que ce régime des micro-BIC ne s'applique exclusivement qu'auaux entreprises individuelles. Autrement dit ,les SARL et autres sociétés plus importantes ne peuvent en bénéficier.
Obligations à respecterDans la mesure où l'investisseur choisit le régime du micro-BIC,l'option est irrévocable pour une durée de cinq ans.Toutefois,si au cours de l'option,le contribuable ne se situe plus dans le champs d'application du régime des micro-BIC(déplacement du plafond de 76300 euros par exemple),l'option devinet par elle-même caduque.L'investisseur garde également toujours la liberté de choisir entre cet abattement forfaitaire de 70% ou l'imputation réelle de l'ensemble de ses frais et charges sur ses revenus locatifs encaissés ,il s'estime que les déduction dépasseront 70% de ses recettes.Il bénéficiera alors du régime fiscal du loueur en meublé non professionnel.
Charges déductiblesLes charges déductibles sont sensiblement les mêmes que celles visées par les revenus fonciers.Les amortissements pratiqués sur le prix d'achat du logement sont ègalement pris en considération dans la limite de 2% par an.A la différence du loueur en meublé professionnel,le loueur en meublé non professionnel ne peut reporter ses éventuels déficits fiscaux sur son revenu global.En revanche,il peut les reporter sur les revenus de la même catégories(BIC) des cinq années suivantes.
Option pour le réel simplifiéLe choix de l'impression au réel simplifié peut,toutefois,être intéressant si le propriétaire souscrit un emprunt important,dont il peut déduire les intérêts ou s'il réalise des travaux déductibles dans son ou ses logements loués meublés.
Situation au regard de la TVAPour bénéficier de ce régime,il est important de bénéficier de la franchise de base en TVA.En clair,cela signifie que l'activité concernée imposable selon le régime des micro-BIC doit être exonérée de TVA.Dans le cadre de la location meublée,cela ne pose aucun problème puisque les locations occasionnelles,permanentes ou saisonnières de logements meublés garnis à usage d'habitation,sont exonérées de TVA.Toutefois,se pose le probléme pour les résidences de tourisme classées et résidences avec services qui restent soumises à la TVA.Ainsi,l'investisseur qui souhaite bénéficier de cette faculté d'assujetissement à la TVA pour son investissement en résidence de tourisme ou avec services ne peut prétendre au bénéfice du régime des micro-BIC.
Autres limitesComme dans le cadre du microfoncier,l'abattement forfaitaire accordé est censé représenter toutes les charges déductibles.En conséquence,aucune autre déduction n'est possible.Ce régime est donc à recommander essentiellement aux investisseurs aux investisseurs qui n'ont pas d'emprunt en cours et qui n'envisagent pas la réalisation de travaux dans un futur proche.
jeudi 8 mai 2008
Unicredit : la crise affecte fortement le bénéfice net trimestriel
Unicredit : la crise affecte fortement le bénéfice net trimestriel[ 08/05/08 - 09H30 - actualisé à 09:30:00 ]
La première banque italienne a vu son bénéfice chuter de 50% au premier trimestre, à 1 milliard d'euros. Sa division banque d'investissement et de marché a été particulièrement touchée, avec une perte de 1 milliard sur la période.
La première banque italienne Unicredit est à son tour touché par la crise financière. Sur le premier trimestre, elle a vu son bénéfice net reculer de 51%, à 1 milliard d'euros, contre 2 milliards un an auparavant. Cette baisse est conforme aux indications données par la firme fin avril sur les dépréciations d'actifs attendues sur le trimestre.
Sa division banque d'investissement et de marché a en particulier subi une perte de 1 milliard d'euros essentiellement imputable à des dépréciations de titres adossés à des actifs (ABS) pour 642 millions d'euros, précise Unicredit.
Au premier trimestre, Unicredit a enregistré un recul de 16,5% de ses recettes à 6,45 milliards d'euros, essentiellement en raison des pertes de trading. Ce résultat est inférieur aux prévisions des analystes interrogés par Thomson Financial qui allaient de 6,48 à 6,6 milliards d'euros.
Dans le détail, les commissions nettes reculent de 9,3% en raison de la baisse des commissions liées à la gestion d'actifs qui souffre d'une décrue des volumes gérés. En revanche, les marges d'interêt augmentent de 12%, reflétant le bon niveau d'activité de banque commerciale, selon Unicredit.
La banque indique par ailleurs qu'elle vise un ratio patrimonial Core Tier 1 de 6% à la fin de l'année, contre 5,83% fin mars et 5,51% fin 2007.
Elle annonce qu'elle vise un bénéfice par action compris entre 0,52 et 0,56 euro par titre en 2008. Il s'agit de sa première prévision pour l'année, Unicredit ayant renoncé à donner des indications lors de l'annonce de ses résultats 2007 en raison des turbulences en cours sur les marchés
La première banque italienne a vu son bénéfice chuter de 50% au premier trimestre, à 1 milliard d'euros. Sa division banque d'investissement et de marché a été particulièrement touchée, avec une perte de 1 milliard sur la période.
La première banque italienne Unicredit est à son tour touché par la crise financière. Sur le premier trimestre, elle a vu son bénéfice net reculer de 51%, à 1 milliard d'euros, contre 2 milliards un an auparavant. Cette baisse est conforme aux indications données par la firme fin avril sur les dépréciations d'actifs attendues sur le trimestre.
Sa division banque d'investissement et de marché a en particulier subi une perte de 1 milliard d'euros essentiellement imputable à des dépréciations de titres adossés à des actifs (ABS) pour 642 millions d'euros, précise Unicredit.
Au premier trimestre, Unicredit a enregistré un recul de 16,5% de ses recettes à 6,45 milliards d'euros, essentiellement en raison des pertes de trading. Ce résultat est inférieur aux prévisions des analystes interrogés par Thomson Financial qui allaient de 6,48 à 6,6 milliards d'euros.
Dans le détail, les commissions nettes reculent de 9,3% en raison de la baisse des commissions liées à la gestion d'actifs qui souffre d'une décrue des volumes gérés. En revanche, les marges d'interêt augmentent de 12%, reflétant le bon niveau d'activité de banque commerciale, selon Unicredit.
La banque indique par ailleurs qu'elle vise un ratio patrimonial Core Tier 1 de 6% à la fin de l'année, contre 5,83% fin mars et 5,51% fin 2007.
Elle annonce qu'elle vise un bénéfice par action compris entre 0,52 et 0,56 euro par titre en 2008. Il s'agit de sa première prévision pour l'année, Unicredit ayant renoncé à donner des indications lors de l'annonce de ses résultats 2007 en raison des turbulences en cours sur les marchés
samedi 12 avril 2008
Selon la directrice financière de Lehman Brothers, pas de rebond sur les marchés avant 2009
Dans une interview à Bloomberg, Erin Callan déclare ne pas voir ce que pourrait être le catalyseur d'un rebond dans les prochains mois. "Il faut regarder vers 2009", déclare-t-elle.
Pour Erin Callan, directrice financière de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers, la crise mondiale des marchés de crédit pourrait ne se calmer que l'an prochain.
"Mars a été un mois très très dur, a-t-elle ainsi déclaré dans une interview sur Bloomberg television. Je ne vois pas ce qui pourrait etre le catalyseur d'un rebond dans les prochains mois. il faut regarder vers 2009 pour apercevoir un changement."
"Certains se montrent plus optimistes sur la durée de cette crise, a-t-elle ajouté. Je pense qu'on peut être optimiste pour l'industrie de la finance et les marchés, [mais] à partir de 2009"
Les propos d'Erin Callan, qui pilote les finances de la quatrième banque de Wall Street, laquelle a été très touchée par la crise du crédit, contrastent avec ceux de Lloyd Blankfein, le patron de Goldman Sachs, selon lequel "nous sommes plus près de la fin que du début [de cette crise]" et même avec ceux de John Mack, le patron de Morgan Stanley, selon qui la contraction du crédit va durer deux trimestres de plus.
"Il y a encore beaucoup de raisons pour lesquelles il y a des problèmes sur les marchés de crédit et il n'y a pas de réponses immédiate, a poursuivi Erin Callan.
Les grandes banques de la planète ont déprécié 245 milliards de dollars d'actifs depuis l'éclatement de la crise du subprime l'été dernier.
Pour Erin Callan, directrice financière de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers, la crise mondiale des marchés de crédit pourrait ne se calmer que l'an prochain.
"Mars a été un mois très très dur, a-t-elle ainsi déclaré dans une interview sur Bloomberg television. Je ne vois pas ce qui pourrait etre le catalyseur d'un rebond dans les prochains mois. il faut regarder vers 2009 pour apercevoir un changement."
"Certains se montrent plus optimistes sur la durée de cette crise, a-t-elle ajouté. Je pense qu'on peut être optimiste pour l'industrie de la finance et les marchés, [mais] à partir de 2009"
Les propos d'Erin Callan, qui pilote les finances de la quatrième banque de Wall Street, laquelle a été très touchée par la crise du crédit, contrastent avec ceux de Lloyd Blankfein, le patron de Goldman Sachs, selon lequel "nous sommes plus près de la fin que du début [de cette crise]" et même avec ceux de John Mack, le patron de Morgan Stanley, selon qui la contraction du crédit va durer deux trimestres de plus.
"Il y a encore beaucoup de raisons pour lesquelles il y a des problèmes sur les marchés de crédit et il n'y a pas de réponses immédiate, a poursuivi Erin Callan.
Les grandes banques de la planète ont déprécié 245 milliards de dollars d'actifs depuis l'éclatement de la crise du subprime l'été dernier.
dimanche 23 mars 2008
Crise du "subprime" : les banques françaises parmi les plus touchées en Europe
D'après une étude de Standard and Poor's, la crise financière a provoqué une baisse de 20% du résultat brut d'exploitation des six premières banques françaises en 2007. Leurs résultats devraient encore se détériorer en 2008
Les banques françaises sont parmi les plus touchées par la crise financière en Europe et leurs résultats devraient encore se détériorer en 2008, estime l'agence de notation Standard and Poor's (S&P) dans une étude publiée jeudi.
La crise des crédits immobiliers à risques ("subprime") a déjà coûté 11 milliards d'euros en 2007 et provoqué une baisse de 20% du résultat brut d'exploitation des 6 premières banques françaises (Caisse d'Epargne, Banque Populaire, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel). Sans la crise, leur résultat brut d'exploitation aurait au contraire progressé de 36%.
Standard and Poor's note que cette performance "médiocre" est surtout attribuable aux activités de banque de financement et d'investissement, la banque de détail en France restant en revanche "très rentable et peu risquée".
L'année 2008 ne s'annonce pas sous de meilleurs auspices, prévient l'agence. "L'importance des activités de banque de financement et d'investissement" des banques françaises les expose "à une dégradation potentielle des marchés financiers", souligne-t-elle. A travers ces activités, les banques françaises pourraient en effet pâtir de "la propagation de la crise à d'autres classes d'actifs". Les groupes très actifs dans les dérivés actions (Société Générale, BNP Paribas, Calyon) seront plus exposés à la baisse des marchés boursiers, ajoute l'agence de notation.
En outre, S&P n'exclut pas "la possibilité de nouvelles dépréciations d'actifs sur les métiers déjà touchés l'année dernière".
Les banques françaises sont parmi les plus touchées par la crise financière en Europe et leurs résultats devraient encore se détériorer en 2008, estime l'agence de notation Standard and Poor's (S&P) dans une étude publiée jeudi.
La crise des crédits immobiliers à risques ("subprime") a déjà coûté 11 milliards d'euros en 2007 et provoqué une baisse de 20% du résultat brut d'exploitation des 6 premières banques françaises (Caisse d'Epargne, Banque Populaire, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel). Sans la crise, leur résultat brut d'exploitation aurait au contraire progressé de 36%.
Standard and Poor's note que cette performance "médiocre" est surtout attribuable aux activités de banque de financement et d'investissement, la banque de détail en France restant en revanche "très rentable et peu risquée".
L'année 2008 ne s'annonce pas sous de meilleurs auspices, prévient l'agence. "L'importance des activités de banque de financement et d'investissement" des banques françaises les expose "à une dégradation potentielle des marchés financiers", souligne-t-elle. A travers ces activités, les banques françaises pourraient en effet pâtir de "la propagation de la crise à d'autres classes d'actifs". Les groupes très actifs dans les dérivés actions (Société Générale, BNP Paribas, Calyon) seront plus exposés à la baisse des marchés boursiers, ajoute l'agence de notation.
En outre, S&P n'exclut pas "la possibilité de nouvelles dépréciations d'actifs sur les métiers déjà touchés l'année dernière".
jeudi 13 mars 2008
La Société Générale visée par une « class action » aux Etats-Unis
Cohen Milstein Hausfeld & Toll, un cabinet d'avocats américains réputé, dépose une plainte en nom collectif à l'encontre de la banque française accusée de mensonge et de négligence. C'est un marathon juridique qui s'ouvre, et dont les conséquences sont potentiellement très lourdes pour la Société Générale.
DE NOTRE BUREAU DE NEW YORK.
Les avocats américains ont dégainé. Hier, le cabinet Cohen Milstein Hausfeld & Toll, un des grands noms des plaintes en nom collectif aux Etats-Unis, a déposé une plainte en « class action » à l'encontre de la Société Générale. La banque française, accusée de mensonges et de négligence caractérisée, a perdu 3 milliards de dollars dans la crise du « subprime » et 4,9 milliards d'euros du fait des agissements frauduleux de Jérôme Kerviel. Le cabinet américain estime qu'elle a fait perdre de l'argent à ses actionnaires ayant acheté entre le 1er août 2005 et le 23 janvier 2008 des ADR (American Deposit Receipt), c'est-à-dire des titres-miroirs de son action, aux Etats-Unis. Il demande donc réparation. « La SocGen a laissé fleurir une culture du risque qui s'est révélée contraire aux intérêts de ses actionnaires », fait valoir la plainte qui souligne en plus que la banque a multiplié les « déclarations fausses et trompeuses », tentant de faire croire qu'elle ne serait guère impactée par la crise financière.
Pour la banque française, c'est un marathon judiciaire qui s'ouvre, et dont les conséquences sont potentiellement très lourdes - sa capitalisation boursière a fondu dans les derniers jours de janvier. Hier, en fin de journée, on affirmait à la Défense, au siège de la Société Générale, ne pas avoir été informé officiellement de la plainte.
Dans un premier temps, le cabinet Cohen Milstein Hausfeld & Toll, qui ne représente encore qu'un seul plaignant ayant perdu 3.100 dollars, va tenter d'être reconnu comme chef de file des plaignants. Sa plainte étant maintenant publique, le cabinet espère du coup attirer d'autres plaignants et pouvoir ainsi représenter les investisseurs américains ayant perdu le plus dans ce scandale bancaire. A l'issue de cette première phase qui risque de prendre environ deux mois, la Société Générale devrait contre-attaquer en tentant d'établir que la plainte déposée est sans fondement.
Un adversaire coriace
Prenant les devants sur ce front, le cabinet fait tout d'abord valoir que les tribunaux américains sont compétents dans la mesure où la Société Générale a émis aux Etats-Unis des ADR. Même si l'incompétence en tant que telle n'est pas punissable par la loi, l'avocat Steven Toll souligne d'autre part que les entreprises peuvent néanmoins être poursuivies pour « négligence caractérisée ». Sur ce point, le cabinet fait valoir que la Société Générale a laissé passer sans réaction 75 signaux d'alarme, faisant ainsi référence au rapport de l'inspection de la banque publié fin février. La bataille d'experts en recevabilité qui s'engagera pourrait là aussi prendre jusqu'à 6 mois.
Si la plainte n'est pas alors rejetée, la partie plaignante devra enfin tenter de faire reconnaître le statut de « plainte en nom collectif ». Si cette nouvelle étape qui pourrait prendre là encore six mois est franchie, la Société Générale se retrouverait alors, dans un peu plus d'un an donc, véritablement au pied du mur. Le procès deviendrait alors quasiment inévitable et comme de très nombreuses entreprises dans cette situation, la banque française aurait alors peut-être même intérêt à tenter de négocier un accord à l'amiable.
La route juridique est donc encore longue et la Société Générale n'est pas condamnée par avance mais son adversaire est coriace. Connu pour avoir attaqué souvent avec succès des géants comme Wal-Mart (procès pour discrimination sexuelle), Exxon (marée noire de l'« Exxon Valdez »), Parmalat, le cabinet vient de réussir à faire condamner British Airways et Virgin Atlantic pour entente sur les prix dans le transport aérien. Seul cabinet américain spécialisé dans les « class actions » disposant d'une antenne à Londres, Cohen Milstein Hausfeld & Toll cherche d'ailleurs aujourd'hui à représenter des plaintes d'Européens souhaitant poursuivre la Société Générale de l'autre côté de l'Atlantique.
DE NOTRE BUREAU DE NEW YORK.
Les avocats américains ont dégainé. Hier, le cabinet Cohen Milstein Hausfeld & Toll, un des grands noms des plaintes en nom collectif aux Etats-Unis, a déposé une plainte en « class action » à l'encontre de la Société Générale. La banque française, accusée de mensonges et de négligence caractérisée, a perdu 3 milliards de dollars dans la crise du « subprime » et 4,9 milliards d'euros du fait des agissements frauduleux de Jérôme Kerviel. Le cabinet américain estime qu'elle a fait perdre de l'argent à ses actionnaires ayant acheté entre le 1er août 2005 et le 23 janvier 2008 des ADR (American Deposit Receipt), c'est-à-dire des titres-miroirs de son action, aux Etats-Unis. Il demande donc réparation. « La SocGen a laissé fleurir une culture du risque qui s'est révélée contraire aux intérêts de ses actionnaires », fait valoir la plainte qui souligne en plus que la banque a multiplié les « déclarations fausses et trompeuses », tentant de faire croire qu'elle ne serait guère impactée par la crise financière.
Pour la banque française, c'est un marathon judiciaire qui s'ouvre, et dont les conséquences sont potentiellement très lourdes - sa capitalisation boursière a fondu dans les derniers jours de janvier. Hier, en fin de journée, on affirmait à la Défense, au siège de la Société Générale, ne pas avoir été informé officiellement de la plainte.
Dans un premier temps, le cabinet Cohen Milstein Hausfeld & Toll, qui ne représente encore qu'un seul plaignant ayant perdu 3.100 dollars, va tenter d'être reconnu comme chef de file des plaignants. Sa plainte étant maintenant publique, le cabinet espère du coup attirer d'autres plaignants et pouvoir ainsi représenter les investisseurs américains ayant perdu le plus dans ce scandale bancaire. A l'issue de cette première phase qui risque de prendre environ deux mois, la Société Générale devrait contre-attaquer en tentant d'établir que la plainte déposée est sans fondement.
Un adversaire coriace
Prenant les devants sur ce front, le cabinet fait tout d'abord valoir que les tribunaux américains sont compétents dans la mesure où la Société Générale a émis aux Etats-Unis des ADR. Même si l'incompétence en tant que telle n'est pas punissable par la loi, l'avocat Steven Toll souligne d'autre part que les entreprises peuvent néanmoins être poursuivies pour « négligence caractérisée ». Sur ce point, le cabinet fait valoir que la Société Générale a laissé passer sans réaction 75 signaux d'alarme, faisant ainsi référence au rapport de l'inspection de la banque publié fin février. La bataille d'experts en recevabilité qui s'engagera pourrait là aussi prendre jusqu'à 6 mois.
Si la plainte n'est pas alors rejetée, la partie plaignante devra enfin tenter de faire reconnaître le statut de « plainte en nom collectif ». Si cette nouvelle étape qui pourrait prendre là encore six mois est franchie, la Société Générale se retrouverait alors, dans un peu plus d'un an donc, véritablement au pied du mur. Le procès deviendrait alors quasiment inévitable et comme de très nombreuses entreprises dans cette situation, la banque française aurait alors peut-être même intérêt à tenter de négocier un accord à l'amiable.
La route juridique est donc encore longue et la Société Générale n'est pas condamnée par avance mais son adversaire est coriace. Connu pour avoir attaqué souvent avec succès des géants comme Wal-Mart (procès pour discrimination sexuelle), Exxon (marée noire de l'« Exxon Valdez »), Parmalat, le cabinet vient de réussir à faire condamner British Airways et Virgin Atlantic pour entente sur les prix dans le transport aérien. Seul cabinet américain spécialisé dans les « class actions » disposant d'une antenne à Londres, Cohen Milstein Hausfeld & Toll cherche d'ailleurs aujourd'hui à représenter des plaintes d'Européens souhaitant poursuivre la Société Générale de l'autre côté de l'Atlantique.
dimanche 2 mars 2008
Comment régler un litige avec sa banque ?
Un différend vous oppose à votre banque ? Voici les moyens de le traiter rapidement et au mieux de vos intérêts.
Les relations avec son banquier ne sont pas toujours roses. Parfois les clients ont l'impression d'avoir été floués. Si vous n'arrivez pas à faire entendre raison à votre banque, sachez que vous pouvez éviter un recours devant le tribunal en portant le litige devant les instances de votre banque.
Première démarche, vous pouvez commencer par prendre contact avec votre conseiller de clientèle, puis écrire au directeur de l'agence et le rencontrer.
Si aucune solution ne se dégage, vous pouvez, ensuite, écrire au "service relations clientèle" de votre banque. Ce service est généralement situé au siège régional ou national de votre banque selon son organisation. Lorsque vous écrivez à ce service, joignez-lui une copie de votre dossier.
Voici des conseils supplémentaires pour présenter votre demande
Chaque banque met un médiateur à votre disposition
Enfin, vous pouvez trouver une solution amiable en contactant le médiateur de la banque dont le champ de compétences a été élargi récemment à la gestion des contrats d'épargne et de prêt. Pour envoyer votre dossier au médiateur, utilisez l'adresse figurant sur votre relevé de compte ou sur votre convention de compte
Les relations avec son banquier ne sont pas toujours roses. Parfois les clients ont l'impression d'avoir été floués. Si vous n'arrivez pas à faire entendre raison à votre banque, sachez que vous pouvez éviter un recours devant le tribunal en portant le litige devant les instances de votre banque.
Première démarche, vous pouvez commencer par prendre contact avec votre conseiller de clientèle, puis écrire au directeur de l'agence et le rencontrer.
Si aucune solution ne se dégage, vous pouvez, ensuite, écrire au "service relations clientèle" de votre banque. Ce service est généralement situé au siège régional ou national de votre banque selon son organisation. Lorsque vous écrivez à ce service, joignez-lui une copie de votre dossier.
Voici des conseils supplémentaires pour présenter votre demande
Chaque banque met un médiateur à votre disposition
Enfin, vous pouvez trouver une solution amiable en contactant le médiateur de la banque dont le champ de compétences a été élargi récemment à la gestion des contrats d'épargne et de prêt. Pour envoyer votre dossier au médiateur, utilisez l'adresse figurant sur votre relevé de compte ou sur votre convention de compte
vendredi 15 février 2008
Société Générale : le courtier de Fimat a déposé plainte
L'avocat de Moussa B., témoin assisté dans l'affaire de la fraude de Jérôme Kerviel, a introduit une action pour faux et usage de faux, violation du secret professionnel, dénonciation calomnieuse et diffamation. Il estime que les extraits des échanges échangés par les deux hommes, rendus publics, présentent une "altération frauduleuse de la vérité".
Le courtier qui était en relation avec Jérôme Kerviel et entendu comme témoin assisté dans l'affaire des falsifications reprochées au trader de la Société générale, a déposé plainte vendredi pour "faux et usage de faux", "violation du secret professionnel", "dénonciation calomnieuse", "diffamation" et "violation de l'interdiction de publication d'acte de procédure", selon une source judiciaire. Selon l'avocat du courtier, Me Jean-David Scemama, les extraits de messages électroniques instantanés publiés par le "Nouvel Observateur" samedi sur son site internet, présentent une "altération frauduleuse de la vérité" pour "laisser accroire qu'on a été dans une logique de complicité". "Je suis scandalisé par les méthodes utilisées", a-t-il déclaré à l'AFP, expliquant que des modifications avaient été effectuées pour "orienter" l'interprétation des relations entre le courtier et le trader.
La publication de ces "chats" est intervenue au moment où le courtier de la Fimat, une filiale de la Société Générale, était présenté aux juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset, qui l'ont placé sous le statut de témoin assisté. Ce statut, à mi-chemin entre le statut de témoin et celui de mis en examen, signifie que les magistrats ne disposent pas d'éléments suffisants étayant la piste d'une complicité entre le courtier et le trader.
"Il y a une nuance entre reprendre des extraits et restituer leur exactitude et modifier leur teneur en enlevant des mots ou des signes", a affirmé l'avocat. Selon lui, des mots et des signes utilisés dans ces messages pour faire comprendre que l'on fait de l'humour (comme les "smileys" et signe "lol") ont été retirés des extraits parus dans la presse alors qu'ils figurent sur les originaux versés au dossier d'instruction, qui représentent environ 1.600 pages.
L'avocat dénonce également un "découpage des dialogues" avec des phrases tronquées, d'autres "volontairement attribuées au courtier" alors qu'elles ont été écrites par M. Kerviel. "Ce découpage n'est pas neutre", a-t-il dénoncé.
Les "horaires" d'envoi de ces messages ont également été modifiés dans les extraits parus dans la presse, a ajouté Jean-David Scemama, qui n'a pas voulu fournir de précision sur ce point en raison du secret de l'instruction.
Selon des sources proches du dossier, Jérôme Kerviel, soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,82 milliards d'euros à la Société Générale, a passé une partie de ses ordres d'achats et de ventes via la société de courtage Fimat (aujourd'hui Newedge). La révélation de la garde à vue du courtier était intervenue le 8 février, quelques heures avant l'examen de l'appel concernant le maintien sous contrôle judiciaire de Jérôme Kerviel. Ce dernier a finalement été placé le jour-même en détention provisoire à la prison de la Santé.
Selon une source judiciaire, même si le courtier avait eu connaissance des agissements de Jérôme Kerviel, cela n'est pas pour autant répréhensible sur le plan pénal. "Pour qu'il y ait complicité, il faut un acte positif. On n'est pas complice par inaction. S'il a su, fermé les yeux mais n'a pas participé, c'est un problème déontologique, éthique, plus que pénal", selon cette source.
samedi 9 février 2008
Société Générale : le courtier soupçonné de complicité présenté samedi aux juges
Jérôme Kerviel, placé en détention provisoire vendredi, aurait passé une partie des ordres qui ont coûté 4,82 milliards d'euros, via ce courtier d'une filiale de la Société Générale. Des messages électroniques instantanés échangés entre les deux hommes ont été versés au dossier d'instruction par la banque.
Le courtier d'une filiale de la Société Générale, soupçonné d'avoir eu connaissance des agissements du trader Jérôme Kerviel et qui avait été placé jeudi en garde à vue à la brigade financière, va être présenté samedi aux juges en charge du dossier.
Ce courtier de la Fimat (filiale de la Société Générale), Moussa Bakir, selon le Financial Times, était en relation professionnelle avec Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,82 milliards d'euros à la banque. Selon une source proche du dossier, Jérôme Kerviel passait une partie de ses ordres d'achats et de ventes sur les produits dérivés via cette société de courtage, qui a fusionné le 22 janvier avec une filiale de Calyon pour devenir Newedge. Des messages électroniques instantanés ("chat") entre le courtier et Jérôme Kerviel, suggérant que le gardé à vue était au courant des agissements du trader, ont été versés au dossier d'instruction par la Société Générale, selon cette source. L'un de ces messages du 30 novembre 2007, cité par Le Monde, était ainsi libellé: "Tu n'as rien fait d'illégal au sens de la loi".
La journée de vendredi avait une fois encore été riche en rebondissements dans l'affaire de la Société Générale. La cour d'appel de Paris a décidé le placement en détention provisoire de Jérôme Kerviel, le trader de la Société Générale soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,82 milliards d'euros à la banque, a-t-on appris auprès des avocats des parties civiles. L'ex-trader avait été mis en examen le 28 janvier pour " abus de confiance ", " faux et usage de faux " et "introduction dans des systèmes de données informatiques". Les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset avaient choisi de le laisser libre sous contrôle judiciaire, une décision dont le parquet avait fait appel.
D'une manière générale, le parquet était persuadé qu'une enquête ne pouvait se dérouler sereinement en laissant libre de parler l'ex-trader, comme il l'a fait récemment à l'AFP. Il jugeait en outre que les mesures de contrôle judiciaire imposées par les juges d'instruction sont "trop imprécises pour être efficaces" et "garantir le bon déroulement des investigations". Apparemment, ces arguments ont convaincu les juges de la chambre de l'instruction.
Des messages électroniques instantanés échangés entre le courtier et Jérôme Kerviel ont donc été versés au dossier d'instruction par la Société Générale. Le 24 janvier dernier, lors de la révélation de l'affaire, la Société Générale avait affirmé que Jérôme Kerviel avait agi seul. Cette version d'un acte isolé avait été mise en doute par de nombreux spécialistes des marchés financiers.
Le courtier d'une filiale de la Société Générale, soupçonné d'avoir eu connaissance des agissements du trader Jérôme Kerviel et qui avait été placé jeudi en garde à vue à la brigade financière, va être présenté samedi aux juges en charge du dossier.
Ce courtier de la Fimat (filiale de la Société Générale), Moussa Bakir, selon le Financial Times, était en relation professionnelle avec Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,82 milliards d'euros à la banque. Selon une source proche du dossier, Jérôme Kerviel passait une partie de ses ordres d'achats et de ventes sur les produits dérivés via cette société de courtage, qui a fusionné le 22 janvier avec une filiale de Calyon pour devenir Newedge. Des messages électroniques instantanés ("chat") entre le courtier et Jérôme Kerviel, suggérant que le gardé à vue était au courant des agissements du trader, ont été versés au dossier d'instruction par la Société Générale, selon cette source. L'un de ces messages du 30 novembre 2007, cité par Le Monde, était ainsi libellé: "Tu n'as rien fait d'illégal au sens de la loi".
La journée de vendredi avait une fois encore été riche en rebondissements dans l'affaire de la Société Générale. La cour d'appel de Paris a décidé le placement en détention provisoire de Jérôme Kerviel, le trader de la Société Générale soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,82 milliards d'euros à la banque, a-t-on appris auprès des avocats des parties civiles. L'ex-trader avait été mis en examen le 28 janvier pour " abus de confiance ", " faux et usage de faux " et "introduction dans des systèmes de données informatiques". Les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset avaient choisi de le laisser libre sous contrôle judiciaire, une décision dont le parquet avait fait appel.
D'une manière générale, le parquet était persuadé qu'une enquête ne pouvait se dérouler sereinement en laissant libre de parler l'ex-trader, comme il l'a fait récemment à l'AFP. Il jugeait en outre que les mesures de contrôle judiciaire imposées par les juges d'instruction sont "trop imprécises pour être efficaces" et "garantir le bon déroulement des investigations". Apparemment, ces arguments ont convaincu les juges de la chambre de l'instruction.
Des messages électroniques instantanés échangés entre le courtier et Jérôme Kerviel ont donc été versés au dossier d'instruction par la Société Générale. Le 24 janvier dernier, lors de la révélation de l'affaire, la Société Générale avait affirmé que Jérôme Kerviel avait agi seul. Cette version d'un acte isolé avait été mise en doute par de nombreux spécialistes des marchés financiers.
vendredi 25 janvier 2008
Déficits publics : Bruxelles veut que la France accélère "considérablement" ses efforts
La Commission européenne publiera mercredi son évaluation des objectifs en matière de finances publiques de la France. Elle pointe des "risques importants" concernant le retour à l'équilibre de ces dernières en 2012.
La Commission européenne appelle la France à accélérer "considérablement" ses efforts pour réduire ses déficits publics, selon un projet de recommandation dont l'AFP a obtenu copie vendredi.
"La France est invitée à accélérer considérablement son rythme de consolidation budgétaire et de réduction de sa dette", estime la Commission dans ce document. Les pays de la zone euro se sont engagés en avril 2007 à atteindre l'équilibre de leurs finances publiques d'ici 2010. Mais la France a ensuite dit qu'elle se réservait la possibilité de reporter cet objectif à 2012 si la croissance n'était pas assez vigoureuse. L'équilibre des finances publiques "est reporté de 2010 à 2012 selon le plus plausible des deux scénarios macroéconomiques présentés par les autorités françaises", souligne le texte. "Néanmoins, même cette trajectoire d'ajustement est sujette à des risques importants", ajoute-t-elle.
La Commission doit publier mercredi prochain son évaluation des objectifs en matière de finances publiques de la France. La recommandation ainsi émise doit ensuite être soumise aux ministres des Finances de l'Union européenne.
La Commission européenne appelle la France à accélérer "considérablement" ses efforts pour réduire ses déficits publics, selon un projet de recommandation dont l'AFP a obtenu copie vendredi.
"La France est invitée à accélérer considérablement son rythme de consolidation budgétaire et de réduction de sa dette", estime la Commission dans ce document. Les pays de la zone euro se sont engagés en avril 2007 à atteindre l'équilibre de leurs finances publiques d'ici 2010. Mais la France a ensuite dit qu'elle se réservait la possibilité de reporter cet objectif à 2012 si la croissance n'était pas assez vigoureuse. L'équilibre des finances publiques "est reporté de 2010 à 2012 selon le plus plausible des deux scénarios macroéconomiques présentés par les autorités françaises", souligne le texte. "Néanmoins, même cette trajectoire d'ajustement est sujette à des risques importants", ajoute-t-elle.
La Commission doit publier mercredi prochain son évaluation des objectifs en matière de finances publiques de la France. La recommandation ainsi émise doit ensuite être soumise aux ministres des Finances de l'Union européenne.
dimanche 20 janvier 2008
Prêts immobiliers : les taux fixes augmentent légèrement
Entre le 15 décembre 2007 et le 15 janvier 2008, les taux des prêts à taux fixe ont augmenté de 0,05% à 0,10%, selon le courtier Empruntis.
Une fois n'est pas coutume, les taux d'intérêts des prêts immobiliers sont quasi-homogènes sur toutes les régions sur les durées comprises entre quinze et trente ans, révèle le dernier baromètre régional du courtier Empruntis. Entre le 15 décembre 2007 et le 15 janvier 2008, les conditions de crédit des prêts à taux fixe ont augmenté entre 0,05% et 0,10%. Cette hausse quasi-générale touche toutes les régions, à l'exception de la région Méditerranée qui se positionnait déjà comme la zone géographique la plus chère, le 15 décembre dernier.
Dans cette étude qui passe en revue les taux fixes pratiqués dans sept grandes régions de France, le taux du marché sur 15 ans, s'élève à 4,80% dans toute la France, sauf en Ile-de-France où il s'affiche à 4,85%. Quant au taux sur 20 ans, il ressort à 4,85% dans toute la France, sauf en Ile-de-France où il s'établit à 4,90%.
Comme l'une des missions de courtiers de crédit consiste à mettre en concurrence plusieurs établissements financiers, Empruntis relève également le taux minima. Ainsi sur 15 ans, il est possible de décrocher un taux fixe de 4,55% en Ile-de-France et un taux de 4,65%, toujours en Ile-de-France, mais cette fois également dans l'Ouest. Sur toutes les régions, les minima sont stables, voire en très légère hausse.
Une fois n'est pas coutume, les taux d'intérêts des prêts immobiliers sont quasi-homogènes sur toutes les régions sur les durées comprises entre quinze et trente ans, révèle le dernier baromètre régional du courtier Empruntis. Entre le 15 décembre 2007 et le 15 janvier 2008, les conditions de crédit des prêts à taux fixe ont augmenté entre 0,05% et 0,10%. Cette hausse quasi-générale touche toutes les régions, à l'exception de la région Méditerranée qui se positionnait déjà comme la zone géographique la plus chère, le 15 décembre dernier.
Dans cette étude qui passe en revue les taux fixes pratiqués dans sept grandes régions de France, le taux du marché sur 15 ans, s'élève à 4,80% dans toute la France, sauf en Ile-de-France où il s'affiche à 4,85%. Quant au taux sur 20 ans, il ressort à 4,85% dans toute la France, sauf en Ile-de-France où il s'établit à 4,90%.
Comme l'une des missions de courtiers de crédit consiste à mettre en concurrence plusieurs établissements financiers, Empruntis relève également le taux minima. Ainsi sur 15 ans, il est possible de décrocher un taux fixe de 4,55% en Ile-de-France et un taux de 4,65%, toujours en Ile-de-France, mais cette fois également dans l'Ouest. Sur toutes les régions, les minima sont stables, voire en très légère hausse.
samedi 12 janvier 2008
La Banque Centrale laisse ses taux inchangés
La banque centrale européenne (BCE) a maintenu à 4 % son taux directeur, jeudi 10 janvier, comme prévu. Son président, Jean-Claude Trichet, a fait savoir que le conseil de la Banque avait soigneusement pesé "les pour et les contre d'une hausse des taux directeurs". A aucun moment, il n'a évoqué leur baisse. Cette posture est le résultat de l'impossibilité où se trouve la BCE de modifier sa politique monétaire. Le ralentissement de la croissance et le recul de la confiance aussi bien des entrepreneurs que des consommateurs lui interdisent de relever ses taux.
De la même façon, l'accélération de l'inflation, qui a atteint 3,1 % sur un an dans la zone euro, en décembre 2007 -au plus haut depuis six ans et demi -, l'empêche de baisser le prix de l'argent, comme le souhaiteraient nombre de gouvernements européens inquiets de la langueur de leurs économies. M. Trichet n'avait donc à sa disposition que le verbe et il a choisi de hausser le ton. Il redoute l'effet "de second tour", c'est-à-dire, que l'inflation née de la hausse des prix de l'énergie et des produits agricoles se traduisent par des augmentations salariales.
"ELLE ABOIE MAIS NE MORD PAS"
Les 8 % de plus réclamés en Allemagne par les syndicats de la fonction publique et par le syndicat de la métallurgie IG Metall l'inquiètent et il a déclaré que la BCE "ne tolérera pas une spirale inflation-salaires" demandant aux participants aux négociations salariales "de se comporter convenablement", car "tout schéma d'indexation des salaires sur les prix doit être éliminé". Il a dit la BCE "prête" à agir "de façon préventive".
Celle-ci "aboie, mais ne mord pas", selon la formule de Michael Schubert, économiste à la Commerzbank, cité par l'AFP. Car la majorité des analystes ne partagent pas l'optimisme de M. Trichet en matière de croissance.
Lui pense que la décrue du chômage tombé à 7 % en fin d'année 2007 est l'un des signes qui prouvent que l'état de l'économie européenne est "sain". La baisse des indicateurs de confiance ne l'émeut pas car, selon lui, ces derniers reflètent encore une croissance.
Les analystes pensent que la BCE ne pourra pas ignorer le marasme actuel. "Elle doit agir, sans attendre que tout le monde se rende compte que l'Europe ralentit", a déclaré Henier Flassbeck, directeur à la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), qui plaide pour une baisse de ses taux, faute de quoi le dollar pourrait se déprécier de 20 % supplémentaires.
La divergence des politiques suivies par la BCE et par la Réserve fédérale américaine (Fed), qui prévoit une baisse de ses taux, a fait monter l'euro de 1,46 à 1,48 dollar, le 11 janvier.
Mais la Banque est plus soucieuse de conjoncture qu'elle ne veut le reconnaître. M. Trichet a annoncé qu'en janvier, elle founirait des liquidités supplémentaires comme en décembre 2007. Ce coup de pouce prendra la forme de deux opérations de 10 milliards de dollars (6,7 milliards d'euros) chacune en coopération avec la Fed. La première sera lancée le 17 janvier à taux fixe et pour 28 jours afin de fournir aux banques de la zone euro les dollars dont elles ont besoin, notamment pour leurs activités aux Etats-Unis.
alain Faujas
De la même façon, l'accélération de l'inflation, qui a atteint 3,1 % sur un an dans la zone euro, en décembre 2007 -au plus haut depuis six ans et demi -, l'empêche de baisser le prix de l'argent, comme le souhaiteraient nombre de gouvernements européens inquiets de la langueur de leurs économies. M. Trichet n'avait donc à sa disposition que le verbe et il a choisi de hausser le ton. Il redoute l'effet "de second tour", c'est-à-dire, que l'inflation née de la hausse des prix de l'énergie et des produits agricoles se traduisent par des augmentations salariales.
"ELLE ABOIE MAIS NE MORD PAS"
Les 8 % de plus réclamés en Allemagne par les syndicats de la fonction publique et par le syndicat de la métallurgie IG Metall l'inquiètent et il a déclaré que la BCE "ne tolérera pas une spirale inflation-salaires" demandant aux participants aux négociations salariales "de se comporter convenablement", car "tout schéma d'indexation des salaires sur les prix doit être éliminé". Il a dit la BCE "prête" à agir "de façon préventive".
Celle-ci "aboie, mais ne mord pas", selon la formule de Michael Schubert, économiste à la Commerzbank, cité par l'AFP. Car la majorité des analystes ne partagent pas l'optimisme de M. Trichet en matière de croissance.
Lui pense que la décrue du chômage tombé à 7 % en fin d'année 2007 est l'un des signes qui prouvent que l'état de l'économie européenne est "sain". La baisse des indicateurs de confiance ne l'émeut pas car, selon lui, ces derniers reflètent encore une croissance.
Les analystes pensent que la BCE ne pourra pas ignorer le marasme actuel. "Elle doit agir, sans attendre que tout le monde se rende compte que l'Europe ralentit", a déclaré Henier Flassbeck, directeur à la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), qui plaide pour une baisse de ses taux, faute de quoi le dollar pourrait se déprécier de 20 % supplémentaires.
La divergence des politiques suivies par la BCE et par la Réserve fédérale américaine (Fed), qui prévoit une baisse de ses taux, a fait monter l'euro de 1,46 à 1,48 dollar, le 11 janvier.
Mais la Banque est plus soucieuse de conjoncture qu'elle ne veut le reconnaître. M. Trichet a annoncé qu'en janvier, elle founirait des liquidités supplémentaires comme en décembre 2007. Ce coup de pouce prendra la forme de deux opérations de 10 milliards de dollars (6,7 milliards d'euros) chacune en coopération avec la Fed. La première sera lancée le 17 janvier à taux fixe et pour 28 jours afin de fournir aux banques de la zone euro les dollars dont elles ont besoin, notamment pour leurs activités aux Etats-Unis.
alain Faujas
mardi 1 janvier 2008
2008 : l'assurance-vie et les placements liquides devraient bien résister, selon le BIPE
2008 : l'assurance-vie et les placements liquides devraient bien résister
Compte tenu du ralentissement de la hausse des prix de l'immobilier résidentiel et des soubresauts boursiers, le patrimoine des particuliers devrait moins se valoriser l'année prochaine, selon les prévisions du BIPE
En matière de placements, les années se suivent et ne se ressemblent pas. Alors que 2007 se caractérise par un léger recul de l'assurance-vie, le BIPE vient de livrer son scénario pour 2008. "Malgré la légère contraction du crédit habitat et la confirmation du net ralentissement du crédit à la consommation, le montant global des placements des particuliers devrait continuer de se situer à un assez bon niveau" estime son Observatoire permanent des marchés de l'épargne et du crédit. Voici, les principaux points de son analyse, pour les prochains mois.
L'épargne liquide. Bien rémunérée, elle devrait rester très dynamique. Le taux du livret A devrait être relevé à 3,50% en février 2008, et non pas à 3,75% voire 4% comme pourrait l'impliquer une stricte application de la règle.
L'assurance-vie. Comme la rémunération des supports en euros devrait cesser de baisser, le BIPE s'attend à un léger rebond de la collecte en assurance vie. Le placement financier préféré des Français devrait en effet bénéficier de nouvelles sorties des PEL (plans d'épargne logement) et du déblocage de la participation. En outre, les modifications de la fiscalité concernant les transmissions ne semblent pas, pour le moment, avoir d'impact majeur sur la collecte.
Comme les commerciaux des compagnies d'assurance conseillent à leurs clients de rentrer d'abord sur des supports euros, puis de basculer leur épargne sur des supports en unités de compte, une fois que la bourse repartira, la collecte des supports en euros est appelée à rester stable.
Le déblocage de la participation. Le BIPE estime que les sommes issues du déblocage de la participation seront affectées par tiers, à trois grands secteurs : la consommation, les remboursements d'emprunts et les placements financiers.
Les revenus augmenteront plus vite que les patrimoines
"N'atteignant que 3,4% en 2007, la valorisation des actifs devrait se limiter à 1,1% en 2008", poursuit le BIPE. Pour cet organisme, on assiste globalement à un net ralentissement en deux temps de la croissance des patrimoines, sur la période 2007-2008. Pour estimer la valorisation des actifs pour 2008, il tient compte de l'effet conjugué de la morosité du marché immobilier ancien et des soubresauts boursiers des actions.
Par rapport au passé, les années 2007-2008 marquent un changement : pour la première fois depuis plus quinze ans, en effet les particuliers verront donc leurs revenus progresser plus rapidement que leur patrimoine
Compte tenu du ralentissement de la hausse des prix de l'immobilier résidentiel et des soubresauts boursiers, le patrimoine des particuliers devrait moins se valoriser l'année prochaine, selon les prévisions du BIPE
En matière de placements, les années se suivent et ne se ressemblent pas. Alors que 2007 se caractérise par un léger recul de l'assurance-vie, le BIPE vient de livrer son scénario pour 2008. "Malgré la légère contraction du crédit habitat et la confirmation du net ralentissement du crédit à la consommation, le montant global des placements des particuliers devrait continuer de se situer à un assez bon niveau" estime son Observatoire permanent des marchés de l'épargne et du crédit. Voici, les principaux points de son analyse, pour les prochains mois.
L'épargne liquide. Bien rémunérée, elle devrait rester très dynamique. Le taux du livret A devrait être relevé à 3,50% en février 2008, et non pas à 3,75% voire 4% comme pourrait l'impliquer une stricte application de la règle.
L'assurance-vie. Comme la rémunération des supports en euros devrait cesser de baisser, le BIPE s'attend à un léger rebond de la collecte en assurance vie. Le placement financier préféré des Français devrait en effet bénéficier de nouvelles sorties des PEL (plans d'épargne logement) et du déblocage de la participation. En outre, les modifications de la fiscalité concernant les transmissions ne semblent pas, pour le moment, avoir d'impact majeur sur la collecte.
Comme les commerciaux des compagnies d'assurance conseillent à leurs clients de rentrer d'abord sur des supports euros, puis de basculer leur épargne sur des supports en unités de compte, une fois que la bourse repartira, la collecte des supports en euros est appelée à rester stable.
Le déblocage de la participation. Le BIPE estime que les sommes issues du déblocage de la participation seront affectées par tiers, à trois grands secteurs : la consommation, les remboursements d'emprunts et les placements financiers.
Les revenus augmenteront plus vite que les patrimoines
"N'atteignant que 3,4% en 2007, la valorisation des actifs devrait se limiter à 1,1% en 2008", poursuit le BIPE. Pour cet organisme, on assiste globalement à un net ralentissement en deux temps de la croissance des patrimoines, sur la période 2007-2008. Pour estimer la valorisation des actifs pour 2008, il tient compte de l'effet conjugué de la morosité du marché immobilier ancien et des soubresauts boursiers des actions.
Par rapport au passé, les années 2007-2008 marquent un changement : pour la première fois depuis plus quinze ans, en effet les particuliers verront donc leurs revenus progresser plus rapidement que leur patrimoine
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